Informations relatives à la santé humaine ou à des maladies humaines et diffusées par les entreprises pharmaceutiques

Les informations relatives à la santé humaine ou à des maladies humaines ne sont pas incluses dans le champ de la publicité pour autant qu’il n’y ait pas de référence même indirecte à un médicament. (art. L.5122-1 du CSP)

Ces informations non promotionnelles  peuvent évoquer, de manière non exclusive, les thérapeutiques disponibles, médicamenteuses ou non.

Thérapeutiques médicamenteuses abordées :

Les classes thérapeutiques issues de la classification ATC pourront être citées si celles-ci ne comportent pas un médicament unique.
Conformément à l’article L.5122-1, il ne pourra être fait référence à un médicament (dénomination commune internationale, nom de spécialité).