Mention du remboursement des substituts nicotiniques

Recommandation révisée en septembre 2018

Substituts nicotiniques inscrits sur la liste des substituts nicotiniques pris en charge

La mention du remboursement forfaitaire dans le cadre de la publicité en faveur des substituts nicotiniques est possible à condition que :

  • cette information ne constitue pas l'axe principal de communication ;
  • cette information figure sous la forme d’une mention informative, sobre et générale précisant qu'il existe des spécialités autres que celle promue éligibles à ce forfait, à savoir :

"Ce produit figure sur la liste des substituts nicotiniques pris en charge dans la limite de 150€ par an et par bénéficiaire (prescription sur une ordonnance consacrée exclusivement aux substituts nicotiniques)".

Substituts nicotiniques inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Le prix et le statut des substituts nicotiniques au regard du remboursement peuvent figurer sur les publicités à destination du grand public à condition que :

  • ces informations ne constituent pas l'axe principal de communication ;
  • ces informations figurent sous la forme d’une mention informative, sobre et générale précisant qu'il existe des spécialités autres que celle promue éligibles au remboursement, à savoir :

"Ce produit fait partie des substituts nicotiniques remboursables à 65 % (prescription sur une ordonnance)/ Prix ".