ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Modalités d’utilisation du service

Agence d'évaluation, d'expertise et de décisions dans le domaine de la régulation sanitaire des produits de santé, l’ANSM agit au nom de l'Etat pour garantir l’accès à des produits de santé sûrs, efficaces et innovants.

L’Agence assure la sécurité des médicaments et des autres produits de santé tout au long de leur cycle de vie et partage ses décisions qui ont force de loi sur les bénéfices et les risques des produits de santé avec tous les acteurs de la santé et le public afin de lui permettre de mieux discerner ses intérêts.
C’est ainsi qu’elle agit dans l’intérêt des patients.

Objectifs

Le compte Twitter^[1]  de l’ANSM, dénommé @ansm contribue à la diffusion d’informations de l’ANSM par la publication de « Tweets »  

Contenus

Le compte @ansm  est alimenté à partir des informations publiées par l’ANSM sur son site Internet, lors de manifestations ou dans des publications. Il peut s’agir notamment :

• d’informations de santé publique,
• d’alertes sur l’ajout de contenu sur le site Web,
• de liens menant à des communiqués, des allocutions, des publications, des documents audio-visuels émanant de l’ANSM ou d’autres Institutions officielles,
• d’informations concernant l’ANSM ou son environnement métier,
• d’autres nouvelles se rapportant aux activités de l’ANSM.

Gestion du compte

Le compte @ansm est géré par la Direction de la Communication et de l’Information.

Réponses aux « Tweets »

L’utilisation de Twitter n'appelle pas directement une participation à commenter les messages postés. A ce titre, l’utilisateur et l’Agence ne sauraient utiliser Twitter comme un service de messagerie électronique. Aussi, pour des réponses à des questions précises, l’Agence invite les internautes à privilégier les demandes directes par mail ou par téléphone aux services concernés dont les coordonnées sont disponibles sur l’annuaire en ligne à l’adresse : http://ansm.sante.fr/Les-contacts-utiles-a-l-ANSM

Cas des « Retweet »

L’action de « retweeter » correspond

• à la reprise par l’ANSM d’un Tweet publié par un tiers.
  La Direction de la communication peut « retweeter » des informations si ces dernières correspondent aux types d’informations entrant dans le champ de compétence de l’ANSM.
• à la reprise par un tiers d’un Tweet publié par l’ANSM.
  L’utilisateur qui « retweete » des informations de l’ANSM veille à en conserver l’intégrité. Les opinions de l’utilisateur accompagnant un « retweets » ne représentent pas nécessairement celles de l’ANSM, qui décline toute responsabilité à cet égard.

Règles déontologiques

Les utilisateurs ne respectant pas les règles suivantes seront bloqués et leurs « Tweets » retirés du mur de l’ANSM sans préavis. Les utilisateurs sont susceptibles de se voir en outre exposer à des poursuites judiciaires.

• Si un tweet est contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ou si son contenu est choquant.
• Si un tweet est à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
• Si un tweet incite à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes,
• Si un tweet a un caractère illicite ou illégal,
• Si un tweet manque de respect à un ou plusieurs agents de l’ANSM,
• Si un tweet entre dans le cadre de conflits et de règlements de comptes entre internautes,
• Si un tweet contient de la publicité,
• Si un tweet est écrit en langage SMS ou s'il n'a rien à voir avec l'objet du sujet ou s'il n'apporte rien à la discussion en cours  (communément dénommé « flood »).

Abonnements

• Si vous suivez @ansm cela ne signifie pas que l’ANSM suivra systématiquement votre compte.
• Le fait d’être suivi par @ansm ne saurait être considéré comme un cautionnement, une garantie ou une certification

Confidentialité

Il incombe à toutes les personnes qui suivent  le  compte Twitter @ansm de protéger leurs renseignements personnels et leur vie privée. L’ANSM recommande de ne pas envoyer de renseignements personnels et notamment ceux susceptibles d’être protégés par la loi ou toute autre réglementation particulière (secret médical, industriel et commercial, …). 

Avertissement

• Les informations fournies sur @ansm sont destinées à améliorer et non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.
• La mention, la citation de noms d’entreprises ou de produits de santé dans un « Tweet » de l’ANSM n'implique pas que l’ANSM procède à leur promotion.
• Le compte Twitter @ansm contient des liens menant à d’autres sites Web et comptes Twitter. L’ANSM ne peut s’engager sur l’ensemble des contenus et les politiques de protection de la vie privée des sites autres que celui de l’ANSM.
• La rédaction et le contenu du compte Twitter @ansm_sante est indépendant et libre de tout conflit d'intérêts. Ce compte n'accepte aucune forme de publicité, ni ne reçoit de fonds publicitaires. Les financements de l'ANSM sont détaillés dans ce document (01/01/1970)  (0 ko).

Qualité scientifique des documents

La qualité scientifique des documents mis à disposition sur le site de l'ANSM ou via le compte Twitter @ansm est garantie par les experts qui valident ces documents.

Droits d'auteur

Les opinions formulées dans les retweets ne représentent pas nécessairement celles de l'ANSM, qui décline toute responsabilité à cet égard.

Interruption de service

L’ANSM décline toute responsabilité en ce qui concerne les interruptions de service attribuables à une panne du service Twitter.

^{[1] La société Twitter Inc. exploite une plate-forme de réseau social et de micro-blogage sur internet. Ce service permet aux membres inscrits de publier de brefs messages appelés « tweets » de suivre les publications d'autres micro-blogueurs et de participer à des fils de discussion.}