ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Depuis le 13 mars 2017 , les professionnels de santé ou les usagers peuvent signaler en

quelques clics aux autorités sanitaires tout événement indésirable sur le site signalement-sante.gouv.fr , dont les effets indésirables, incidents ou risques d'incidents liés aux produits de santé.

Vous êtes un consommateur ou un utilisateur professionnel

Télécharger le formulaire de déclaration (04/05/2012)  (9057 ko)

Le transmettre dans les plus brefs délais à l'ANSM

• Fax : 01 55 87 42 60
• Email : cosmetovigilance@ansm.sante.fr
• Courrier :
  ANSM
  Direction des dispositifs médicaux thérapeutiques et des cosmétiques
  143-147 Boulevard Anatole France
  93285 Saint-Denis cedex

Vous pouvez déclarer tout  effet indésirable, grave ou non,  qui s'est produit dans les conditions normales d’emploi ou raisonnablement  prévisibles d’un produit cosmétique chez l’homme ou qui est susceptible de résulter d'un mésusage.

Le formulaire de déclaration permet de recueillir de façon standardisée et rapide les effets indésirables survenus suite à l’utilisation de produits cosmétiques.
 Il  regroupe les informations nécessaires à une première évaluation.

La première partie peut être remplie par toute personne souhaitant faire une déclaration .
Elle doit comporter au minimum les informations suivantes : un notificateur, un consommateur, la dénomination du produit et la description de l’effet indésirable.

La deuxième partie est à compléter par un professionnel de santé.  Elle permet d’apporter des précisions sur l’effet indésirable, le patient et l’enquête allergologique s’il y a lieu.