Votre déclaration concerne un produit cosmétique

Depuis le 13 mars 2017 , les professionnels de santé ou les usagers peuvent signaler en

quelques clics aux autorités sanitaires tout événement indésirable sur le site signalement-sante.gouv.fr , dont les effets indésirables, incidents ou risques d'incidents liés aux produits de santé.
simplifier les démarches de signalement
Déclarer un effet indésirable concernant un produit cosmétique

Vous êtes un professionnel de santé

Télécharger le formulaire de déclaration (04/05/2012) application/rtf (9057 ko)

Le transmettre dans les plus brefs délais à l'ANSM

  • Fax : 01 55 87 42 60
  • Email : cosmetovigilance@ansm.sante.fr
  • Courrier :
    ANSM
    Direction des Dispositifs médicaux thérapeutiques et des cosmétiques
    143-147 Boulevard Anatole France
    93285 Saint-Denis cedex

Vous devez déclarer les effets indésirable graves qui se produisent dans les conditions normales d’emploi ou raisonnablement prévisibles d’un produit cosmétique chez l’homme, c'est à dire ceux qui :

  • soit justifieraient une hospitalisation
  • soit entraineraient une incapacité fonctionnelle permanente ou temporaire, un handicap, des anomalies congénitales, un risque vital immédiat ou un décès.

Vous pouvez par ailleurs déclarer tout autre effet indésirable dont vous avez connaissance ainsi que les effets susceptibles de résulter d’un mésusage.

Le formulaire de déclaration permet de recueillir de façon standardisée et rapide les effets indésirables survenus suite à l’utilisation de produits cosmétiques.
Elle regroupe les informations nécessaires à une première évaluation.

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