ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Vous êtes un distributeur ou la personne responsable du produit

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Effets indésirables graves

• SUE Form A (28/10/2013)  (128 ko) (version anglaise)
• Formulaire EIG A (28/10/2013)  (118 ko)  (version francaise)
• Guide de la commission européenne pour la notification des EIG (28/10/2013)  (103 ko)

Autres effets indésirables

• Télécharger le formulaire de déclaration (04/05/2012)  (9057 ko)

Le transmettre dans les plus brefs délais à l'ANSM

• Fax : 01 55 87 42 60
• Email : cosmetovigilance@ansm.sante.fr  
• Courrier :
  ANSM
  Direction des Dispositifs médicaux thérapeutiques et des cosmétiques
  143-147 Boulevard Anatole France
  93285 Saint-Denis cedex

Vous devez déclarer les effets indésirable graves qui se produisent dans les conditions normales d’emploi ou raisonnablement prévisibles d’un produit cosmétique chez l’homme, c'est à dire ceux qui :

• soit justifieraient une hospitalisation
• soit entraineraient une incapacité fonctionnelle permanente ou temporaire, un handicap, des anomalies congénitales, un risque vital immédiat ou un décès.

Vous pouvez par ailleurs déclarer tout autre effet indésirable dont vous avez connaissance ainsi que les effets susceptibles de résulter d’un mésusage.

Le formulaire de déclaration permet de recueillir de façon standardisée et rapide les effets indésirables survenus suite à l’utilisation de produits cosmétiques.
Il regroupe les informations nécessaires à une première évaluation.

Lire aussi

•   Méthode d'imputabilité des effets indésirables liés aux produits cosmétiques (17/10/2013)  (136 ko)