ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Depuis  le 13 mars 2017 , les professionnels de santé ou les usagers peuvent signaler en

quelques clics aux autorités sanitaires tout événement indésirable sur le site signalement-sante.gouv.fr , dont les effets indésirables, incidents ou risques d'incidents liés aux produits de santé.

Télécharger le formulaire de déclaration

Le transmettre à l'ANSM :

• Email : materiovigilance@ansm.sante.fr
• Courrier : 
  ANSM
  Direction de la surveillance - Plateforme de réception et d’orientation des signalements
  143/147 boulevard Anatole France
  93285 St Denis Cedex

Pour certains types de dispositifs, téléchargez un questionnaire-type déclarant .
Joindre tout document jugé utile à l’évaluation de l’incident : copie des compte-rendus opératoires et de clichés radiologiques rendus anonymes, schémas, résultats d’investigations menées en interne...

Suivi des signalements

Cette application permet à chaque déclarant d'incidents de matériovigilance de consulter l'état d'avancement de son signalement, et lorsque cette évaluation est aboutie, d'obtenir des informations concernant les éventuelles mesures prises par le fabricant et/ou l'ANSM.
Cette base de données, mise à jour tous les mois, contient uniquement les incidents enregistrés à partir du 1er janvier 2010.

>>Suivi des signalements de matériovigilance

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Pour plus d'information sur la matériovigilance, consulter la rubrique Matériovigilance