ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

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Séances

26 novembre 2020

Délibérations

2020-24 : Programme de travail 2021 (29/12/2020) (45 ko)
2020-25 : Budget rectificatif n° 1-2020 (29/12/2020) (755 ko)
2020-26 : Budget initial 2021 (29/12/2020) (896 ko)
2020-27 : Programme annuel d'audits internes 2021 (29/12/2020) (57 ko)
2020-28 : Autorisation de publication de la procédure pour des prestations relatives à la mise en place et à la gestion d'un centre d'appels pour le compte de l'ANSM (29/12/2020) (62 ko)
2020-29 : Groupement d'intérêt scientifique EPI-PHARE - Financement d'une "équipe d'avenir" en pharmaco-épidémiologie (29/12/2020) (52 ko)
2020-30 : Modalités d'indemnisation des experts externes (29/12/2020) (81 ko)
2020-31 : Réorganisation de la déontologie à l'ANSM (29/12/2020) (47 ko)

24 septembre 2020

Délibérations

2020-18 : Rapport d’activité ANSM 2019 (27/10/2020) (52 ko)
2020-19 : Ajustement de l'organisation de l'Agence en ligne avec sa stratégie scientifique et sa stratégie d'ouverture (27/10/2020) (51 ko)
2020-20 : Convention avec l’ANSES pour la réalisation de laboratoires communs ANSES/ANSM à Lyon (27/10/2020) (53 ko)
2020-21 : Modification de la délibération 2019-08 relative aux emplois de direction de l’ANSM (27/10/2020) (57 ko)
2020-22 : Modification du règlemen (27/10/2020) (52 ko)t intérieur du Conseil d’administration de l’ANSM en vue de la publication des délibérations et de synthèses à l’issue des séances du Conseil d’administration (27/10/2020) (52 ko)

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