Décision n° 2020-166 du 23/11/2020 - Désignation d’un expert externe ponctuel (AUBERT FOURMY Chantal)

26/11/2020

Le Directeur «  des politiques d’autorisation et d’innovation» ;

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

DÉCIDE

Article 1er
Mme AUBERT FOURMY Chantal est désigné(e) expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 2
La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.                                                 

Fait le 23 novembre 2020

Le Directeur adjoint de la Direction des politiques d'autorisation et d'innovation
Marc MARTIN