ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Le Directeur « de la direction des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro » ;

 Vu    le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

  DÉCIDE

 Article 1^er : M. DECOUSSER (Jean-Winoc) est désigné(e) expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 2  : La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

 T. SIRDEY, Directeur

 Direction des dispositifs médicaux,

des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro