Décision n° 2020-80 du 01/07/2020 - Désignation d’un expert externe ponctuel - OSMONT-NICOLET Marie-Noëlle

02/07/2020

La Directrice de la Direction de la Surveillance ;

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

DÉCIDE

Article 1er : Madame OSMONT-NICOLET Marie-Noëlle est désigné(e) expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 2  : La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 01/07/2020

Céline MOUNIER
Directrice de la Direction de la Surveillance