Décision n°2021-111 du 11/01/2021 - d’un expert externe ponctuel à l'ANSM

10/02/2021

Le Directeur « de la direction des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro» ;

 Vu      le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

  DÉCIDE

 Article 1er : M. TORTOLANO (Lionel) est désigné(e) expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2023.

 Article 2  : La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

                                   

Fait le 11/01/2021

 

Thierry THOMAS

Le Directeur adjoint

Direction des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des

dispositifs de diagnostic in vitro