Décision n°2021-134 du 27/01/2021 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (POZZETTO Bruno)

27/01/2021

Le Directeur adjoint «  Direction des Politiques d'Autorisation et d'innovation» ;

Vu      le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

DÉCIDE

Article 1er : M. POZZETTO Bruno est désigné(e) expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2023.

Article 2  : La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

                                            

Fait le 27/01/2021

Marc MARTIN