Décision n° 2021-187 du 08/03/2021 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (FRANCO Dominique)

16/03/2021

Le Directeur des médicaments en oncologie, hématologie, transplantation, néphrologie, thérapie cellulaire, produits sanguins et radiopharmaceutiques ;

Vu    le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

DÉCIDE

Article 1er :

Monsieur  est désigné expert externe ponctuel auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, jusqu’au 31 décembre 2023.

Article 2  : La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

                          

Fait le 08/03/2021

Isabelle YOLDJIAN

Directrice par intérim, Direction Médicale Médicaments 1