ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Les publicités d’objets, appareils et méthodes, comportant des allégations de bénéfices pour la santé dont la preuve ne peut être établie, peuvent être interdites par l’ANSM.
 Les publicités examinées proviennent de saisines externes d’origines diverses telles que des administrations, des instances de professionnels de santé, des associations de consommateurs, des particuliers ou d’autres saisines par les services de l’Agence.

Les décisions d’interdiction de publicité  ou celles obligeant à mentionner des mises en garde sont prises par le directeur général.
 Elles prennent effet trois semaines après leur publication au Journal officiel de la république française .