ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

L’opération internationale « PANGEA XI » est la principale opération coordonnée au niveau international pour lutter contre les trafics de produits de santé illicites. Initiée notamment par Interpol et l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), dans l’intérêt des patients et des consommateurs, elle se déroule simultanément dans une centaine de pays, dont la France.

Pour sa participation, la France a mis en œuvre un dispositif interministériel coordonné entre les services de douane, de gendarmerie et de  police associant également les autorités de régulation et de contrôle compétentes en matière de médicaments humains et de santé animale. Les services engagés (OCLAESP[1] , DNRED[2] , SNDJ[3]  , ANSM[4] , BNEVP[5] ) ont œuvré sur le terrain, mais également sur Internet, pour démanteler des sites illicites proposant des produits de santé non autorisés.

En France, le succès de l’opération PANGEA se confirme à nouveau cette année : plus de 466 000 produits de santé illicites et une tonne de produits en vrac ont été saisis ; 13 enquêtes judiciaires ont été ouvertes et à ce jour aucune mise en examen ou personne écrouée. Plus de 70 % des produits saisis provenaient d’Asie (principalement d’Inde et de Singapour). La majorité des saisies a eu lieu sur les grandes plates-formes aéroportuaires mais également dans le fret routier.

Les résultats d’analyses, réalisées par le Service Commun des Laboratoires (SCL) du ministère des finances, sur certains produits saisis durant l’opération ont permis de détecter des substances illicites présentant un risque avéré pour la santé du consommateur. D’autres produits analysés ne contenaient aucune substance active ou un principe actif différent de celui annoncé.

Bilan détaillé de l’opération en France 

Saisies douanières

Les services douaniers ont saisi plus de 466 000 produits de santé illicites et près d’une tonne de produits pharmaceutiques divers.

Le dispositif national de contrôle douanier a mobilisé la totalité des directions régionales des douanes, le service national de douane judiciaire (SNDJ), la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), ainsi que le service national de ciblage douanier (SARC) chargé du ciblage d’expéditeurs et de dénominations commerciales à risque en matière de produits de santé.

Le SNDJ a été saisi de sept enquêtes portant sur des produits érectiles (sildenafil, tadalafil, etumax) et anabolisants (stanozolol, méthandienone).

Les produits saisis étaient principalement des médicaments sans autorisation de mise sur le marché, des médicaments détournés de leur usage et utilisés comme stupéfiants, des produits dopants (stéroïdes, hormones de croissance, etc.), des crèmes éclaircissantes pour la peau.

Comme les années précédentes, les produits dits « de confort » (produits contre le dysfonctionnement érectile, produits amincissants, etc.) représentent une part significative des saisies.

À la suite des nombreuses constatations de médicaments détournés à usage de stupéfiants, une veille approfondie a également été menée sur des produits sensibles tels que le Diazepam (Valium) et d’autres benzodiazepines.

Résultats Police et gendarmerie 

La lutte contre les détournements d’usage de médicaments à des fins dopantes, psychotropes ou récréatives fait partie des priorités de l’OCLAESP. Son action a ainsi été orientée sur la détection de  supports Internet proposant à la vente de tels produits à destination de consommateurs français, en ciblant en priorité certaines spécialités pharmaceutiques, avec une attention particulière pour les hormones de croissance. Les investigations des enquêteurs spécialisés ont permis d’identifier 116 sites et d’ouvrir 6 enquêtes judiciaires.

Action de la BNEVP 

Les contrôles de la BNEVP visent à vérifier le respect des conditions de délivrance des médicaments vétérinaires et la qualité des produits utilisés. Les opérations menées ont permis de constater une recrudescence de la vente de médicaments non autorisés et l’apparition de produits contrefaits. Avec la baisse du recours aux antibiotiques afin de lutter contre les antibiorésistances, la BNEVP a observé une augmentation de l’offre de produits de substitution non autorisés en tant que médicament, et dont l’emploi peut être dangereux pour l’animal et l’utilisateur. En parallèle, la vente de médicaments vétérinaires soumis à prescription se développe sur internet en toute illégalité.

Recommandations de l’ANSM 

L’ANSM rappelle qu’en achetant des médicaments sur internet en dehors des circuits légaux, les consommateurs s’exposent à utiliser des produits dont la qualité n’est pas assurée, dont les conditions de transport ne sont pas garanties et dont le bénéfice/risque n’a pas été évalué

Les médicaments et les produits médicaux falsifiés constituent un réel danger pour la santé des consommateurs. La mise en vente de produits de santé sur internet est strictement réglementée. Seul le circuit des pharmacies d’officine et de leurs sites internet autorisés pour la vente en ligne de médicaments, régulièrement contrôlés par les autorités sanitaires, apportent des garanties sur la qualité, l’efficacité et la sécurité des médicaments achetés.

Les sites autorisés pour la vente en ligne de médicaments sont disponibles sur le site du Conseil de l'Ordre National des Pharmaciens  .

^{[1] Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique}
[2] Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
[3] Service national de douane judiciaire
[4] Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
[5] Brigade nationale des enquêtes vétérinaires et phytosanitaires

Contacts presse

SIRPA Gendarmerie : info@gendarmerie.interieur.gouv.fr  - 01 84 22 02 51

ANSM : presse@ansm.sante.fr  -  01 55 87 30 33

Douane : Service de presse : presse@douane.finances.gouv.fr  - 01 57 53 42 11