Points d'information
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L’opération internationale « PANGEA V », destinée à lutter contre la vente illicite de médicaments sur Internet, a impliqué cette année 100 pays dont la France. Cette opération s’est déroulée du 25 septembre au 02 octobre 2012 et a donné lieu à des arrestations dans le monde entier ainsi qu’à la saisie de milliers de médicaments potentiellement dangereux.
PANGEA V est la plus vaste opération de ce type menée sur Internet. Elle est coordonnée par Interpol, l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), le Permanent Forum on International Pharmaceutical Crime (PFIPC) ainsi que le Head of Medecine Agencies Working Group of Enforcement Officers (HMA/WGEO) et bénéficie de l'assistance technique du secteur des moyens de paiement électroniques.
Durant la période du 25 septembre au 02 octobre 2012, cette opération d'envergure mondiale a focalisé son attention sur les fournisseurs d’accès à Internet, les systèmes de paiement ainsi que les services de messagerie qui constituent les trois principaux vecteurs utilisés par les sites web commercialisant des médicaments illicites et dangereux. Cette action a associé les services de police, de gendarmerie, des douanes et les autorités de régulation et de contrôle compétentes en matière de médicaments et de santé publique ainsi que le concours de tous les acteurs privés de l'internet.
En France, l’opération PANGEA V a fait l’objet d’une phase préparatoire conduite en août/septembre 2012, orientée sur une surveillance du réseau Internet et réalisée par les services spécialisés de la gendarmerie, de la police et de la douane.
Durant la semaine du 25 septembre au 02 octobre 2012 des actions ont été menées en étroite coordination entre les différents services engagés (Douanes, ANSM, OCLAESP). Elles ont impliqué les services des douanes (DNRED1 , SNDJ2 ), de la DCPJ3 /OCLCTIC4 et de la gendarmerie (STRJD5 ).
Les sites localisés sur le territoire national ont fait l’objet d’opérations judiciaires réalisées par les enquêteurs de la police et de la gendarmerie nationales territorialement compétents avec le concours des enquêteurs de l’OCLAESP et des inspecteurs de l'ANSM.
De leur côté, les douanes ont procédé à la saisie de plus de 427 000 médicaments de contrebande et de contrefaçon, dont plus de 356 800 à Roissy. Parmi les médicaments saisis, les agents des douanes ont intercepté près de 151 000 comprimés de la famille des produits dopants, soit près de 35 % de l’ensemble des produits. Le 1er octobre, les agents du fret de Roissy ont saisi 66 480 doses d'hormones de croissance à destination de la Roumanie. Les suites judiciaires de cette affaire ont été confiées au Service national de douane judicaire (SNDJ) dans le cadre de l’enquête de flagrance. Les spécialités qui traitent des troubles de l'érection représentent plus de 44 % des saisies douanières réalisées lors de cette opération. Suite de la saisie d'un colis contenant 500 sachets de « Kamagra » en provenance de Thaïlande, le Service national de douane judiciaire (SNDJ), agissant en enquête préliminaire sur saisine du pôle santé du TGI de Paris, a interpellé le destinataire à Paris. Ce dernier a reconnu avoir réceptionné six colis en provenance de Thaïlande, pour un total de 3000 doses de « Kamagra ». Les colis étaient réexpédiés à Marseille ou remis à leurs destinataires à Paris, après prélèvement d'une commission égale à 10 % du contenu.
Les saisies douanières sont en augmentation de plus de 290% par rapport à l'opération PANGEA IV réalisée l'année dernière (109 700 comprimés saisis en 2011).
Tous les sites hébergés à l’étranger et proposant des médicaments aux consommateurs français ont fait l’objet d’une transmission aux autorités étrangères concernées via Interpol.
L’opération PANGEA V a ainsi permis une série d’arrestations, la saisie de médicaments et de dispositifs médicaux potentiellement dangereux. Ces actions pourront conduire au démantèlement de réseaux illicites. Les médicaments saisis en France sont essentiellement des produits indiqués dans les troubles de l’érection ou utilisés dans le milieu sportif pour accroître les performances (anabolisants stéroïdiens...) et des substances d’origine incertaine ou potentiellement falsifiées qui seront analysées dans les laboratoires de l’ANSM.
Bilan de l’opération
- 427 000 médicaments de contrebande et de contrefaçon saisis par la Douane
- 236 sites illégaux de mise en ligne de médicaments identifiés par l’OCLAESP, l’OCLCTIC et le STRJD, dont 52 rattachés à la France qui feront l'objet de procédures ultérieures
- 14 procédures judiciaires réalisées par les gendarmes et les policiers conduisant à 14 auditions de suspects, perquisitions et saisies de matériels informatiques aux fins d'analyses et poursuites d'enquêtes.
L'infraction principalement visée est l'exercice illégal de la profession de pharmacien (sanctionné de 2 ans d'emprisonnement et 30 000€ d'amende) mais également la cession de médicaments par présentation et /ou par fonction non autorisés, et l’exercice illégal de la profession de médecin via Internet, infraction visée par l'article L 6316-1 du code de la santé publique encadrant les actes de la télémédecine.
En achetant sur Internet, les consommateurs s’exposent à recevoir des médicaments dont la qualité n’est pas garantie, dont la provenance et les circuits empruntés sont inconnus et dont le rapport bénéfice/risque n’est pas évalué. Les médicaments proposés sur Internet peuvent contenir des substances actives non mentionnées sur l’étiquetage ou à des teneurs déficitaires, être périmés ou altérés par des conditions de stockage ou de transports inadaptées.
Selon l’OMS, environ 50% des médicaments vendus sur Internet seraient des contrefaçons. Outre les contrefaçons de médicaments, un grand nombre de produits falsifiés circule sur le web : pseudo médicaments génériques non autorisés en Europe, pseudo compléments alimentaires répondant à la définition du médicament de par leur composition ou leur indication (tels certains produits du dysfonctionnement érectile ou à visée amaigrissante), ou pseudo médicaments à base de plantes médicinales.
L'ANSM rappelle que l’achat de médicaments sur Internet comporte de nombreux risques pour la santé des consommateurs et peut favoriser le mauvais usage des médicaments. Seul le circuit des pharmacies d’officine est régulièrement contrôlé par les autorités sanitaires.
1 - Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
2 - Service national de douane judiciaire
3 - Direction centrale de la police judiciaire
4 - L'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication
5 - Service tethnique de recherches judiciaires et de documentation
Contacts presse : presse@ansm.sante.fr
Axelle de Franssu - 01 55 87 30 33