Résultats du premier appel à projets associations de l’ANSM - Communiqué

26/10/2012

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En 2012, l’ANSM a lancé pour la première fois un appel à projets compétitif auprès des associations de patients, afin de promouvoir des initiatives visant à favoriser le bon usage et la sécurité d’emploi des médicaments et autres produits de santé. Parmi les 38 projets éligibles, la procédure de sélection a permis d’en retenir 9, notamment pour leur impact potentiel en termes de santé publique et leurs qualités méthodologiques. 

En réponse à l’appel à projets lancé au mois de février 2012, 39 dossiers ont été reçus parmi lesquels 38 ont été éligibles. Les 9 projets retenus couvrent les thématiques qui avaient été proposées et qui correspondent à des axes majeurs de l’Agence :

  • optimiser l’information des patients,
  • recueillir des données sur les difficultés pratiques rencontrées par les patients lors de l’utilisation de certaines catégories de produits de santé,
  • faciliter la remontée des signalements d’effets indésirables.

Sélection des projets

Les projets étaient proposés par des associations rentrant dans le cadre général des associations d’usagers du système de santé (associations de personnes impliquées dans le soutien des malades ou des personnes handicapées associations d’aidants informels, associations de victimes). N’étaient donc pas éligibles les associations de professionnels de santé notamment.

Les 38 dossiers de candidature éligibles reçus ont été évalués par des experts externes indépendants. Chaque dossier a été analysé par un expert médical et un expert issu du monde associatif ou d’une institution.

Les critères d’évaluation ont été notamment : la pertinence du sujet choisi et l’adéquation de la proposition avec l’axe thématique, la structuration, la cohérence et la clarté de la présentation du projet, l’impact attendu auprès des patients et en termes plus globaux de santé publique.

Sur proposition d’un jury composé de 4 membres, qui s’est réuni le 21 septembre 2012, le directeur général de l’ANSM a accordé le financement de 9 projets, jugés bien construits, documentés et sous-tendus par véritable implication de l’association.

Liste des projets et montants des subventions accordées

Le montant total des subventions s’élève à 261 000 euros.

Axe 1  : Information des patients et/ou des aidants informels

5 projets pour un engagement de 145 000 euros :

  • "Explique moi les biothérapies… les patients en parlent ", Association François Aupetit (AFA)
  • "Kit « Ateliers du médicament » de l’AFLAR Association Française de Lutte Anti-Rhumatismale", Association française de lutte anti-rhumatismale (AFLAR)
  • "Favoriser le bon usage des traitements de substitution aux opiacés (TSO) : projet de plateforme web d’information et d’échange entre patients", Association AutoSupport des Usagers de Drogues (ASUD)
  • "SANG %, Service d’Aide Numérique" pour les anticoaGulants, AVK control
  • "Remédier aux arrêts de traitements et aux baisses de doses que pratiquent fréquemment les malades sous traitement de corticoïdes", Pemphigus pemphigoïde France

Axe 2 :  Enquêtes sur les difficultés pratiques liées à un médicament ou autre produit de santé

2 projets pour un engagement de 40 000 euros :

  • "Identification et évaluation des difficultés pratiques liées au traitement des malades atteints d’un syndrome de Dravet", Alliance Syndrome de Dravet
  • "Enquête sur les troubles du comportement dans la maladie de Parkinson", France Parkinson

Axe 3 :  Accompagnement de l’auto-déclaration des effets indésirables par les patients pour les médicaments et les dispositifs médicaux

2 projets pour un engagement de 76 000 euros :

  • "Auto-déclaration des effets indésirables liés au Gylénia (fingolimod)", Association française des sclérosés en plaques (AFSEP)
  • "Auto-déclaration des effets indésirables de l'exposition au diéthylstilbestrol (DES) pour évaluer, en priorité, le risque de cancer du sein chez les femmes exposées au DES in utero en France (génération 2) et pour faire le point sur d'autres risques concernant les trois générations : cancers, malformations, effets sur la reproduction", Réseau DES France.

Les conventions seront finalisées avant la fin de l’année pour les projets puissent être mis en œuvre au début de l’année 2013. Les livrables devront être finalisés dans un délai de 12 mois.

Ces résultats sont encourageants dans la perspective du nouvel appel à projets s’adressant aux associations, qui sera lancé au début de l’année 2013. Ils montrent la capacité des associations à se mobiliser pour proposer des actions adaptées au champ d’intervention de l’ANSM. Fort de cette première expérience, l’Agence mènera avec les associations une réflexion pour dégager de nouvelles pistes de travail les en informera au préalable.

Un nouvel appel à projets s’adressant aux associations sera lancé au début de l’année 2013. La participation des associations à ce premier appel à projets témoigne de leur intérêt pour les sujets de santé publique correspondant au champ de compétence de l’ANSM. L’Agence mènera prochainement avec les associations une réflexion pour dégager de nouvelles pistes de travail. Sur le long terme, à travers ces appels à projets, l’ANSM souhaite offrir aux associations une opportunité de collaborer avec l’Agence, en partageant leur savoir-faire et leur proximité avec les patients.

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