ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

En application de l'article R.5211-19 du code de la santé publique, une dérogation a été accordée à la société GLOBAL D concernant la mise à disposition d'éléments de système prothétique pour implants dentaires CINY, pour des reprises partielles de système déjà implanté (liste en annexe). Cette dérogation est valable jusqu'au 28 février 2015 . 

• Liste des éléments de système prothétique pour implants dentaires CINY de la société GLOBAL D dont la mise à disposition est autorisée à titre dérogatoire pour des reprises partielles (05/03/2021)  (255 ko)