Focus

• Déclarer un effet indésirable concernant un médicament (08/10/2013)

Dossiers

• clonazépam (29/04/2020)

Décisions

• Décision du 12/04/ 2012 portant interdiction d’importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l’article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris de préparations h (10/05/2012)

S'informer

• Benzodiazépines et démence : limiter les risques par un strict respect des règles de prescription et de bon usage - Lettre aux professionnels de santé (21/12/2012)
• Rivotril (clonazépam) : Modification des conditions de prescription et de délivrance - Lettre aux professionnels de santé - Actualisé le 04/01/2012 (04/01/2012)
• Informations importantes sur le bon usage du RIVOTRIL® et sur la réduction du conditionnement des comprimés (15/07/2008)
• Résultats de l'enquête nationale de suivi des cas de soumission chimique (02/07/2008)
• Prégabaline (Lyrica et génériques) : modification des conditions de prescription et délivrance pour limiter le mésusage (24/02/2021)
• Etat des lieux de la consommation des benzodiazépines - Point d'Information (05/04/2017)
• Etat des lieux en 2013 de la consommation des benzodiazépines en France - Point d'Information (08/01/2014)
• Consommation des benzodiazépines : Bien respecter les règles de bon usage pour limiter les risques dont celui de démence - Point d'information (17/12/2012)
• L’ANSM interdit l’utilisation de 3 plantes et 26 substances actives dans les préparations à visée amaigrissante réalisées en pharmacie - Point d'information - actualisé le 13/06/2012 (10/05/2012)
• Rivotril® (clonazépam) : Modification des conditions de prescription et de délivrance - Point d'information (18/10/2011)
• Comité de pilotage "antiépileptiques et grossesse"- Etude sur le risque de troubles neuro-développementaux précoces associé à l’exposition in utero à l’acide valproïque et aux autres traitements de l’épilepsie en France - Communiqué (22/06/2018)
• L’ANSM interdit l’utilisation de 3 plantes et de 26 substances actives dans les préparations à visée amaigrissante réalisées en pharmacie - Communiqué (10/05/2012)
• Rivotril (clonazépam) : Modification des conditions de prescription et de délivrance - Communiqué (18/10/2011)
• Opération PANGEA IV : Lutte contre les réseaux de vente illicite de médicaments sur Internet - Communiqué (29/09/2011)
• Point d’information sur les dossiers discutés en commission d’AMM Séance du jeudi 9 juin 2011 - Communiqué (10/06/2011)

Activités

• RIVOTRIL (05/03/2012)

• Outils d'information (18/03/2008)

Questions / Réponses - Médicaments

• Rivotril (clonazépam) - Modifications des conditions de prescription et de délivrance - Questions/Réponses (18/10/2011)

Listes et répertoires - Médicaments

• Liste des médicaments commercialisés en France au 16/08/2017 (16/08/2017)
• Dispositif MAJAMM : Liste des AMM mises à jour (16/05/2017)
• Liste des médicaments indispensables en cas de pandémie grippale (08/09/2009)

Listes et répertoires - Autres produits de santé

• Liste des substances classées comme psychotropes en France (18/03/2008)

• Thesaurus : Index des classes thérapeutiques (19/09/2011)
• Thesaurus : Référentiel national des interactions médicamenteuses (24/04/2008)
• Thesaurus : Index des substances (03/04/2008)

Bulletins / dépliants - Bulletins des vigilances

• Vigilances - Bulletin N°74 (12/07/2017)
• Vigilances - Bulletin N°71 (07/11/2016)
• Vigilances - Bulletin n° 63 (28/11/2014)
• Vigilances - Bulletin n° 56 (07/12/2012)
• Vigilances - Bulletin n° 55 (21/11/2011)
• Bulletin n° 52 (20/12/2010)
• Bulletin n° 49 (22/03/2010)
• Bulletin n° 48 (08/01/2010)
• Bulletin n° 19 (19/03/2008)
• Bilan 2003 (19/03/2008)
• Bulletin n° 28 (19/03/2008)
• Bilan 2004 (19/03/2008)
• Bulletin n° 30 (19/03/2008)

Rapports/Synthèses - Stupéfiants et psychotropes

• Suivi national d'addictovigilance de la méthadone - Rapport d'expertise - Novembre 2019 (20/07/2020)
• Soumission chimique - Résultats de l'enquête 2012 (19/12/2013)
• OSIAP - Résultats de l'enquête 2012 (19/12/2013)
• OSIAP - Résultats de l'enquête 2011 (19/12/2013)
• OSIAP - Résultats de l'enquête 2010 (19/12/2013)
• DRAMES - Résultats de l'enquête 2011 (19/12/2013)
• OPEMA - Résultats de l'enquête 2010 (21/08/2013)
• OPPIDUM - Résultats de l'enquête 2010 (21/08/2013)
• OPPIDUM - Résultats de l'enquête 23 - 2011 (21/08/2013)
• Soumission chimique - Résultats de l'enquête 2011 (30/04/2013)
• Soumission chimique - Résultats de l'enquête 2010 (30/04/2013)
• OPEMA - Résultats de l'enquête 2009 (18/04/2011)
• OSIAP - Résultats de l'enquête 2009 (18/04/2011)
• Soumission chimique - Résultats de l'enquête 2009 (18/04/2011)
• OPPIDUM - Résultats de l'enquête 2009 (18/04/2011)
• OPEMA - Résultats d'enquête 2008 (26/03/2010)
• Soumission chimique - Résultats de l'enquête 2008 (26/03/2010)
• OPPIDUM - Résultats de l'enquête 2008 (26/03/2010)
• OSIAP - Résultats de l'enquête 2008 (26/03/2010)
• OSIAP - Résultats de l'enquête 2007 (23/03/2009)
• OPPIDUM - Résultats de l'enquête 2007 (20/03/2009)
• Soumission chimique - Résultats de l'enquête 2007 (23/02/2009)
• OPPIDUM - Résultats de l'enquête 2005 (14/04/2008)
• OPPIDUM - Résultats de l'enquête 2006 (14/04/2008)
• OSIAP - Résultats de l'enquête 2005 (14/04/2008)
• OSIAP - Résultats de l'enquête 2006 (14/04/2008)
• Soumission chimique - Résultats de l'enquête 2006 (14/04/2008)
• Soumission chimique - Résultats de l'enquête 2005 (14/04/2008)

Rapports/Synthèses - Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

• Rapport annuel du contrôle national de qualité 2019-2020 (17/02/2021)
• Rapports annuels des organismes d’évaluation externe de la qualité - Synthèse 2019 (23/01/2020)
• Rapports annuels des Organismes d’évaluation externe de la qualité - Synthèse 2018 (14/05/2019)
• Rapports annuels des organismes d’évaluation externe de la qualité - Synthèse 2017 - (22/05/2018)

Rapports/Synthèses - Dispositifs médicaux

• Risques associés au dispositif de stérilisation définitive féminine Essure® en comparaison à la stérilisation cœlioscopique - Rapport (01/06/2017)

• Soumission chimique - Résultats de l'enquête 2017 (12/03/2019)
• Soumission chimique - Résultats de l'enquête 2016 (27/12/2017)
• OSIAP - Résultats de l'enquête 2016 (06/11/2017)
• OPPIDUM - Résultats de l'enquête 2015 (16/01/2017)
• OPPIDUM - Résultats de l'enquête 2014 (16/01/2017)
• OPPIDUM - Résultats de l'enquête 2013 (16/01/2017)
• OPEMA - Résultats de l'enquête 2012 (21/08/2013)

Recommandations - Médicaments

• Clonazépam (RIVOTRIL®) per os utilisé hors AMM (notamment dans la douleur, les troubles anxieux et du sommeil) - Mise au point (15/12/2011)
• Douleur rebelle en situation palliative avancée chez l’adulte - Recommandations de bonne pratique / argumentaire (07/09/2010)
• Douleur rebelle en situation palliative avancée chez l’adulte - Recommandations de bonne pratique / argumentaire (14/06/2010)
• Traitements médicamenteux de la spasticité - Recommandations de bonne pratique/argumentaire (15/09/2009)
• Traitements médicamenteux de la spasticité - Recommandations bonne pratique (14/09/2009)
• Médicaments et conduite automobile - Mise au point - (en cours de révision) (06/04/2009)
• Spécificité d'utilisation des médicaments courants hors antalgiques - Recommandations de bonne pratique (19/06/2008)
• Spécificité d'utilisation des médicaments courants hors antalgiques - Recommandations de bonne pratique/argumentaire (19/06/2008)
• Bon usage des médicaments antidépresseurs dans le traitement des troubles dépressifs et des troubles anxieux de l'adulte - Recommandations de bonne pratique/argumentaire (02/05/2008)

Rapports/Synthèses - Médicaments

• Bilan des effets indésirables validés dans la base nationale de pharmacovigilance concernant les patients pris en charge dans le contexte d’une infection à SARS-CoV2 et des cas de mésusage - CRPV Dijon (30/04/2020)
• Bilan des effets indésirables validés dans la base nationale de pharmacovigilance concernant les patients pris en charge dans le contexte d’une infection à Covid19 et des cas de mésusage - CRPV Dijon (24/04/2020)
• Antiépileptiques au cours de la grossesse : Etat actuel des connaissances sur le risque de malformations et de troubles neuro-développementaux Synthèse - Rapport (24/04/2019)
• Antiépileptiques au cours de la grossesse : Etat actuel des connaissances sur le risque de malformations et de troubles neuro-développementaux - Rapport (24/04/2019)
• Risque de troubles neuro-développementaux précoces (avant l’âge de 6 ans) associé à l’exposition in utero à l’acide valproïque et aux autres traitements de l’épilepsie en France - Etude de cohorte à partir des données du SNDS (22/06/2018)
• Exposition in utero à l’acide valproïque et aux autres traitements de l’épilepsie et des troubles bipolaires et risque de malformations congénitales majeures (MCM) en France - Rapport (01/08/2017)
• Exposition in utero à l’acide valproïque et aux autres traitements de l’épilepsie et des troubles bipolaires et risque de malformations congénitales majeures (MCM) en France - Synthèse (20/04/2017)
• État des lieux de la consommation des benzodiazépines en France Avril 2017 - Rapport (05/04/2017)
• Exposition à l’acide valproïque et ses dérivés au cours de la grossesse en France de 2007 à 2014 : une étude observationnelle sur les données du SNIIRAM - Rapport (24/08/2016)
• Evaluation des risques liés à l’utilisation de produits de santé à des fins d’amaigrissement - Rapport (07/07/2015)
• Etat des lieux en 2013 de la consommation des benzodiazépines en France - Rapport (08/01/2014)
• Évaluation des risques liés à l’utilisation de produits de santé à des fins d’amaigrissement - Rapport d'expertise (17/07/2012)
• Etat des lieux de la consommation des benzodiazépines en France - Rapport d'expertise (16/01/2012)

Ordres du jour/comptes rendus des groupes de travail/comités/commissions - Groupes de travail

• GT Interactions médicamenteuses du 12/03/2018 - Compte-rendu GT042018013 (22/11/2018)
• GT Interactions médicamenteuses du 11/12/2017 - Compte-rendu GT042017033 (06/04/2018)
• GT Interactions médicamenteuses du 19/06/2017 - Compte-rendu GT042017023 (23/11/2017)
• GT Interactions médicamenteuses du 20/06/2016 - Compte-rendu GT102016033 (23/09/2016)
• GT Etudes épidémiologiques des produits de santé du 13/05/2014 - Compte-rendu GT272014023 (07/12/2015)
• GT Conditions de prescription et délivrance des médicaments du 14/04/2015 - Compte-rendu GT012015013 (24/09/2015)
• GT Reproduction, grossesse et allaitement du 11/03/2014 - Compte-rendu GT252014013 (29/05/2015)
• GT Etudes épidémiologiques des produits de santé du 09/07/2013 - Compte-rendu GT272013023 (09/01/2014)

Ordres du jour/comptes rendus des groupes de travail/comités/commissions - Commissions

• Compte-rendu - Séance du 30/06/2016 - Commission des stupéfiants et psychotropes (30/01/2017)
• Compte-rendu - Séance du 14/04/2016 - Commission des stupéfiants et psychotropes (29/11/2016)
• Compte-rendu - Séance du 17/12/2015 - Commission des stupéfiants et psychotropes (12/02/2016)
• Compte-rendu - Séance du 25/06/2015 - Commission des stupéfiants et psychotropes (22/12/2015)
• Compte-rendu - Séance du 16/12/2014 - Commission des stupéfiants et psychotropes (19/02/2015)
• Compte-rendu - Séance du 19 juin 2014 - Commission des stupéfiants et psychotropes (07/11/2014)
• Ordre du jour- Séance du 19 juin 2014 - Commission des stupéfiants et psychotropes (18/06/2014)
• Compte-rendu - Séance du 30/01/2014 - Commission d’évaluation initiale du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé (14/03/2014)
• Compte-rendu - Séance du 21/11/2013 - Commission des Stupéfiants & Psychotropes (25/02/2014)
• Compte-rendu - Séance du 20/06/2013 - Commission des stupéfiants & psychotropes (08/01/2014)

Ordres du jour/comptes rendus des groupes de travail/comités/commissions - Comités techniques

• CT CEIP du 21/03/2019 - Ordre du jour CT012019021 (20/03/2019)
• CT CEIP du 17/11/2016 - Compte-rendu CT022016053 (03/07/2017)
• CT CEIP du 22/09/2016 - Compte-rendu CT022016043 (30/01/2017)
• CT CEIP du 26/05/2016 - Compte-rendu CT022016033 (24/10/2016)
• CT CEIP du 17/09/2015 - Compte-rendu CT022015043 (18/01/2016)
• CT CEIP du 28/05/2015 - Compte-rendu CT022015033 (24/12/2015)
• CT CEIP du 18/11/2014 - compte-rendu CT022014053 (06/05/2015)
• CT CEIP du 25/09/2014 - Compte- rendu CT022014043 (06/05/2015)
• CT CEIP du 05/06/2014 - Compte-rendu CT022014033 (30/12/2014)
• CT CEIP du 03/04/2014 - Compte-rendu CT022014023 (18/07/2014)
• CT CEIP du 03/04/2014 - Ordre du jour CT022014021 (02/04/2014)
• CT CEIP du 24/10/2013 - Compte-rendu CT022013033 (25/02/2014)
• CT CEIP du 11/07/2013 - Compte-rendu CT022013023 (21/02/2014)

Ordres du jour/comptes rendus des commissions/comités/groupes de travail - Comités scientifiques permanents

• Comité scientifique permanent Psychotropes, stupéfiants et addictions du 01/10/2020 - Compte-rendu (05/02/2021)
• Comité scientifique permanent Interface avec le réseau de toxicovigilance du 25/05/2020 - Compte-rendu (17/09/2020)
• Comité scientifique permanent Sécurisation de l’utilisation des médicaments du14/02/2020 - Formation restreinte Interactions médicamenteuses - Compte - rendu (12/06/2020)

Ordres du jour/comptes rendus des commissions/comités/groupes de travail - Comités d'interface

• CI Associations de patients et d’usagers du système de santé du 26/05/2015 - Compte-rendu (05/10/2015)

Bilans / Rapports d'activité - Bilans et rapports d'activité

• Bilan de l’activité 2006 du réseau des Centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance (19/03/2008)

Bilans / Rapports d'activité - ANSM / publications institutionnelles

• ANSM - Annual report 2014 (09/10/2015)
• Rapport d'activité 2014 de l'ANSM (08/07/2015)
• Rapport d'activité 2013 de l'ANSM (10/07/2014)
• Indicateurs d'activité 2011 de l'Afssaps (19/06/2012)
• Rapport annuel 2011 de l'Afssaps (19/06/2012)

- Information in English

• ANSM - Annual report 2013 (06/11/2014)

Formulaires et démarches - Stupéfiants et psychotropes

• Déclaration annuelle relative aux stupéfiants et psychotropes - Fichier JARE 2020 pour la soumission électronique des déclarations annuelles par les opérateurs (21/01/2021)

Formulaires et démarches - Médicaments

• Programmation de dépot (ListeAMM_PN_CIS) (23/06/2016)

Ordres du jour /comptes-rendus archivés des anciennes commissions - Autres produits

• Stupéfiants et des psychotropes - Compte-rendu de la réunion du 21 juin 2012 (23/07/2013)
• Stupéfiants et des psychotropes - Compte-rendu de la réunion du 14 février 2012 (13/06/2012)
• Stupéfiants et psychotropes - Compte rendu de la réunion du 06 décembre 2011 (22/02/2012)
• Stupéfiants et psychotropes - Compte rendu de la réunion du 16 juin 2011 (22/02/2012)
• Stupéfiants et psychotropes - Compte-rendu de la réunion du 21 avril 2011 (25/10/2011)
• Stupéfiants et psychotropes - Compte rendu de la réunion du 17 février 2011 (31/05/2011)
• Stupéfiants et psychotropes - Compte rendu de la réunion du 22 octobre 2010 (28/12/2010)
• Stupéfiants et psychotropes - Compte rendu de la réunion du 24 juin 2010 (28/10/2010)
• Stupéfiants et psychotropes - Compte rendu de la réunion du 29 avril 2010 (28/07/2010)
• Stupéfiants et psychotropes - Compte rendu de la réunion du 18 février 2010 (02/06/2010)
• Stupéfiants et psychotropes - Compte rendu de la réunion du 15 décembre 2009 (08/04/2010)
• Stupéfiants et psychotropes - Compte rendu de la réunion du 22 octobre 2009 (08/04/2010)
• Stupéfiants et psychotropes - Compte rendu de la réunion du 23 juin 2009 (05/03/2010)
• Stupéfiants et psychotropes - Compte rendu de la réunion du 23 avril 2009 (12/11/2009)
• Stupéfiants et psychotropes - Compte rendu de la réunion du 12 juin 2008 (21/01/2009)

Ordres du jour /comptes-rendus archivés des anciennes commissions - Autorisation de Mise sur le Marché

• Commission d'AMM du 21 juillet 2011 - Verbatim (25/10/2011)
• Commission d'AMM du 7 juillet 2011 - Verbatim (25/10/2011)
• Commission d'AMM du 23 juin 2011 - Verbatim (25/10/2011)
• Commission d'AMM du 9 juin 2011 - Verbatim (19/10/2011)
• Commission d'AMM du 9 juin 2011 - Ordre du jour et annexe (08/06/2011)
• Compte rendu de la réunion du 12 juillet 2007 (07/05/2008)

Ordres du jour /comptes-rendus archivés des anciennes instances - Comités techniques

• CT CEIP du 16/05/2019 - Compte-rendu CT012019033 (06/08/2019)
• CT CEIP du 21/03/2019 - Compte-rendu CT012019023 (06/08/2019)
• CT CEIP du 21/09/2017 - Compte-rendu CT022017043 (18/01/2018)

Documents administratifs mis à la disposition du public - Documents administratifs mis à la disposition du public

• PHENERGAN - Rapport réévaluation du Bénéfice/Risque (V7) (19/04/2019)

- Information in English

• Antiepileptics during pregnancy : Current state of knowledge on the risk of malformations and of neurodevelopmental disorders - April 2019 - Synthesis (02/07/2019)
• Piratox sheet 5 - "Suffocating agents and phosphine (23/01/2012)
• Piratox sheet 4 - "Organophosphates: neurotoxic weapons and pesticides" (23/01/2012)
• List of essential medicinal products in the context of a pandemic emergency (french national recommendations) (08/09/2009)
• Medicinal products and driving (02/07/2009)

• Rapport de synthèse n °5 - CIRCADIN 2 mg, comprimé à libération prolongée (22/12/2020)