Résultats de l'enquête nationale de suivi des cas de soumission chimique

22/07/2005

Information destinée aux urgentistes et aux laboratoires de toxicologie

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Madame, Monsieur,

En juillet 2003, l'Afssaps a mis en place une enquête prospective afin d'obtenir les données les plus exhaustives possibles sur les cas de soumission chimique survenant en France. La soumission chimique est définie comme "l'administration de substances psychoactives, à l'insu de la victime, à des fins criminelles ou délictuelles". Cette enquête avait notamment pour objectif d'identifier les substances mises en cause, de définir les contextes d'agressions, le modus operandi des agresseurs et d'évaluer les conséquences cliniques de la prise des produits.

Ainsi, entre juillet 2003 et mars 2005, le centre d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance (CEIP) de Paris a colligé et évalué 258 cas recueillis par le réseau des CEIP, les Centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) et les Centres anti poison (CAP), en collaboration étroite avec les services hospitaliers et les laboratoires de toxicologie. Parmi ceux-ci, 119 peuvent être considérés comme des cas de soumission chimique avérée .

Après analyse des cas recueillis, il ressort de cette enquête que :

  • Les femmes (60%) sont les principales victimes de soumission chimique ainsi qu'un nombre assez important de mineurs (13%)
  • Les femmes sont le plus souvent victimes d'agression sexuelle et les hommes de vol
  • Les benzodiazépines sont les substances les plus fréquemment impliquées dans les cas de soumission chimique (100 mentions chez 82 victimes), notamment le clonazépam, le bromazépam et l'oxazépam. En revanche, le GHB n'est retrouvé que dans 6 cas sur 119, ce qui tend à montrer que son usage criminel est peut être moins répandu que cela a pu être dit. Cette enquête révèle également l'utilisation des anti-histaminiques H1, en particulier de la doxylamine et de l'hydroxyzine.
  • La consommation d'alcool et de cannabis est souvent mise en évidence, notamment chez les jeunes. Consommés volontairement par les victimes, l'alcool et le cannabis sont un facteur important de vulnérabilité et potentialisent les effets sédatifs et désinhibiteurs des substances administrées par le criminel ou le délinquant.

Les autres cas collectés concernent des personnes ayant consommé, sous la menace ou volontairement, des substances psychoactives médicamenteuses ou non (alcool, cannabis,…) qui ont pu les fragiliser. La soumission chimique n'a pu être confirmée au vu du contexte et/ou des résultats des analyses toxicologiques.

L'Afssaps rappelle aux cliniciens qu'un cas de soumission chimique doit être suspecté devant toute personne présentant des troubles du comportement (confusion, désorientation, amnésie, troubles de la vigilance) et/ou d'autres signes évocateurs (perte de chéquier ou de carte bancaire, désordres vestimentaires, marques de violence). Ce patient doit alors faire l'objet d'une prise en charge spécifique.
Il est notamment important :

  • de réaliser des prélèvements biologiques et ce, en double (sang, urines et éventuellement cheveux) le plus rapidement possible après les faits, et de les adresser à un laboratoire d'analyses toxicologiques compétent pour la recherche de substances psychoactives. Une fiche de renseignements cliniques doit accompagner les échantillons ;
  • de ne pas administrer d'hypnotiques ou d'anxiolytiques qui risqueraient d'aggraver la confusion et de gêner l'interprétation des résultats toxicologiques;
  • de rappeler aux patients que certains traitements médicamenteux peuvent les rendre plus vulnérables à une soumission chimique ;
  • d'inciter la victime à porter plainte. En fonction du contexte, il peut être également souhaitable de l'orienter vers une association d'aide aux victimes dont les coordonnées sont disponibles sur le site du Ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr

Les résultats complets ainsi que le protocole de l'enquête et les fiches de procédures pratiques sont disponibles sur le site de l'Afssaps.

Cette enquête est reconduite en 2005 et l'intérêt porté par l'ensemble des acteurs renforce la volonté de développer la collaboration avec de nouveaux partenaires.

L'Afssaps vous remercie par avance pour votre implication, et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Jean Marimbert

Fiches de procédures pratiques