ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

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Produits de santé

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X Formulaires et démarches - Médicaments

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Déclaration de modification administrative (01/10/2019)

Local (annexe) de stockage des établissements pharmaceutiques fabricants et dépositaires - Doctrine (15/04/2019)

Déclaration d’ouverture effective (01/10/2019)

Déclaration de cessation d’une activité ou d’une opération pharmaceutique (01/10/2019)

Déclaration de fermeture définitive (01/10/2019)

Démarches simplifiées - Notice explicative destinées aux usagers pour les ouvertures/modifications d'établissements (30/09/2019)

Ouverture d'un établissement pharmaceutique fabricant/importateur (30/09/2019)

Ouverture d'un établissement pharmaceutique distributeur (30/09/2019)

Ouverture d’un établissement pharmaceutique fabricant/importateur dont l’activité est limitée à la certification des lots dans le cas d’un déménagement (30/09/2019)

Ouverture d’un établissement pharmaceutique exploitant dans le cas d’un déménagement (30/09/2019)

Ouverture d'un établissement pharmaceutique exploitant (30/09/2019)

Mise à jour de l’autorisation d’ouverture d’un établissement pharmaceutique suite à changement de titulaire de l’autorisation d’ouverture (01/10/2019)

Annonce de fermeture (01/10/2019)