ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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25/04/2005-
Suspension de la fabrication, l'exploitation, l'exportation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la publicité, l'utilisation, la prescription, la délivrance et l'administ
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
22/02/2005-
Retrait de l’agrément de la société CAATS pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique selon les modalités fixées par la décision du directeur général de l’Afssaps, du 27 mars 2003
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
09/02/2005-
Abrogation partielle de la suspension d'agrément du site de Bordeaux de l'Etablissement Français du Sang Aquitaine-Limousin pour l'activité de prélèvement
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
11/02/2005-
Abrogation de la suspension d'agrément du site de Bordeaux de l'Etablissement Français du Sang Aquitaine-Limousin pour l'activité de prélèvement
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
04/02/2005-
Suspension d'agrément du site de Bordeaux de l'Etablissement Français du Sang Aquitaine-Limousin pour l'activité de prélèvement
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11/02/2005-
Suspension de la fabrication d'un médicament par la société dénommée NOVEAL
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11/02/2005-
Suspension de la fabrication de médicaments par la société dénommée Laboratoires LEBEAU
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
04/02/2005-
Suspension de la fabrication, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l’exportation de médicaments commercialisés par la société dénommée « Claudine Vallée EURL »
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27/12/2004-
Suspension de la fabrication par la société LA BIOMECANIQUE INTEGREE de dispositifs médicaux stérilisés par irradiation pour le compte de celle-ci
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23/12/2004-
Suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de médicaments commercialisés par la société dénommée VITAMINS (SOLGAR France)
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15/12/2004-
Suspension pour une durée d'un an des activités de conditionnement et de vente en gros de plantes médicinales, de bicarbonate de soude et de talc et des activités de fabrication et d'exploitation de spécialités pharmaceutiques de la société "LABORATOIRE
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15/12/2004-
Suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des comprimés de millepertuis commercialisés par l’entreprise dénommée « Arbre de Vie »
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15/12/2004-
Suspension de la fabrication et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de médicaments commercialisés par la société dénommée « MGD »
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15/12/2004-
Suspension du conditionnement et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des gélules de millepertuis commercialisées par la société dénommée «Floralpina»
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15/12/2004-
Suspension de la fabrication et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de médicaments commercialisés par la société dénommée "Nord Plantes"
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14/12/2004-
Interdiction de l'importation, de l’exportation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l’utilisation des encres de tatouage de la marque « STARBRITE COLORS »
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26/11/2004-
Interdiction de la mise sur le marché, la mise en service, de l'utilisation de certains dispositifs médicaux destinés à la réalisation et à l'interprétation de clichés de mammographie analogique
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28/10/2004-
Suspension de la mise sur le marché, la distribution et l'exportation de dispositifs médicaux stérilisés par irradiation pour le compte de COATING INDUSTRIES
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29/09/2004-
Levée de suspension du 10 septembre 2004 de mise sur le marché, de distribution et d’exportation de dispositifs médicaux stérilisés à l’oxyde d'éthylène et mis sur le marché par la société LCH MEDICAL PRODUCTS, située à PARIS
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10/09/2004-
Suspension de la mise sur le marché, la distribution et l’exportation de dispositifs médicaux stérilisés à l’oxyde d'éthylène et mis sur le marché par la société « LCH MEDICAL PRODUCTS », située à PARIS
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