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25/03/2010- Décision du 21 janvier 2010 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'ex
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13/06/2010- Décision du 13 avril 2010 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'ex
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16/05/2010- Décision du 30 mars 2010 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'e
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21/07/2010- Décision du 24 juin 2010 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exerci
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22/09/2010- Décision du 31 août 2010 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique destinée aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exerci
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19/12/2010- Décision du 24 novembre 2010 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l
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Injonctions, décisions de police sanitaire, interdictions de publicité - Décisions de police sanitaire
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03/05/2001- Décision relative à l'interdiction d'utilisation des ventilateurs à oscillation haute fréquence OHF1 de la société DUFOUR
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07/01/2002- Décision suspendant la mise sur le marché et l’utilisation des prothèses mammaires internes préremplies d’hydrogel fabriquées par la société Poly Implants Prothèses
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07/01/2002- Décision suspendant la mise sur le marché et l’utilisation des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que du sérum physiologique fabriquées par la société Polytech Silimed
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07/01/2002- Décision suspendant la mise sur le marché et l’utilisation des prothèses mammaires internes recouvertes d’une mousse de polyuréthane fabriquées par la société Polytech Silimed
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17/12/1999- Décision portant interdiction d’utilisation d’un dispositif médical dénommé INTELLIJECT
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08/02/2008- Décision relative à l’interdiction de fabrication, d’exportation, de mise sur le marché, de mise à disposition à titre onéreux ou gratuit, ainsi que d’utilisation des appareils d’électrostimulation musculaire ANTALCARE et ANTALFORM fabriqués par la sociét
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10/12/2007- Décision abrogeant partiellement la décision en date du 18 avril 2007 relative à la suspension de la fabrication y compris le conditionnement, de l'exportation, de la distribution en gros et au détail, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux,
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02/08/2007- Décision relative au retrait et à l'interdiction de fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et l'utilisatio
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20/07/2007- Décision portant interdiction d’importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l’article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris les préparations homéopathiques
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18/07/2007- Décision abrogeant la décision en date du 12 décembre 2006 et suspendant la mise sur le marché, la distribution et l'exportation des dispositifs médicaux dénommés : aiguilles, multi-injecteurs et seringues fabriqués avant le 08 janvier 2007 par la société
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17/04/2007- Décision abrogeant partiellement la décision en date du 14 septembre 2006 portant suspension de la fabrication et du conditionnement de produits cosmétiques de la société "LABORATOIRE CAROLE FRANCK"
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02/05/2007- Décision portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris les préparations homéopathiques
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17/04/2007- Décision abrogeant partiellement la décision en date du 14 septembre 2006 portant retrait et suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché de produits cosmétiques de la société "LABORATOIRE CAROLE FRANCK"
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