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17/09/2004- Interdiction de fabrication, importation, exportation, distribution en gros, conditionnement, mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmét
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14/09/2004- Interdiction d'importation, exportation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation des lots 7996988 et 7996989 d'encres de tatouage dénommées "Starbrite Colors Black Magic", "Starbrite Colors Tribal Black" et "Starbrite Colors Sc
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25/08/2004- Suspension de l'importation, de la mise sur le marché et de l'utilisation des lots 7996988 et 7996989 d'encre noire de tatouage dénommée "Starbrite Colors Black Magic" fabriqués par la société Tommy's Supplies
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09/03/2004- Suspension de la mise sur le marché, la distribution et l'exportation de dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène par la société ESTER
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21/01/2004- Conditions particulières d’utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d’endoscopes OLYMPUS
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21/01/2004- Conditions particulières d’utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d’endoscopes PHAGOGENE
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21/01/2004- Conditions particulières d’utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d’endoscopes LANCER
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15/02/2001- Portant suspension de la préparation, l’importation, l’exportation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières, définies à l’article L. 5121-1 du code de la santé publique, et contenant de la phénylpropanola
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22/12/2000- Décision suspendant la mise sur le marché et l’utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par la société Eurosilicone
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22/12/2000- Décision suspendant la mise sur le marché et l’utilisation des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que du sérum physiologique fabriquées par la société Polytech-Silimed
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22/12/2000- Décision suspendant la mise sur le marché et l’utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par le laboratoire Sebbin
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22/12/2000- Décision suspendant la mise sur le marché et l’utilisation des prothèses mammaires internes préremplies d’hydrogel fabriquées par la société Poly Implants Prothèses
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22/12/2000- Décision suspendant la mise sur le marché et l’utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par la société Poly Implants Prothèses
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22/12/2000- Décision suspendant la mise sur le marché et l’utilisation des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que le sérum physiologique fabriquées par la société Novamed
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19/12/2000- Décision portant interdiction de mise sur le marché, d’utilisation et d’exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie de la société Siemens SA.
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19/12/2000- Décision portant interdiction de mise sur le marché, d’utilisation et d’exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie de la société General Electric Médical Systems
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19/12/2000- Décision portant interdiction de mise sur le marché, d’utilisation et d’exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie de la société Lorad, Trex, Trophy Radiologie
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19/12/2000- Décision portant interdiction de mise sur le marché, d’utilisation et d’exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie
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19/12/2000- Décision portant interdiction de mise sur le marché, d’utilisation et d’exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie de la société Metaltronica
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14/12/2000- Décision relative à l’interdiction d’importation, de mise sur le marché et d’utilisation de certains amalgames dentaires
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