ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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(26/11/2013)
Directive 2004/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) (Version codifiée)
(16/04/2008)
Directive 2004/10/CE du Parlement et du Conseil du 11/02/2004 concernant le rapprochement des dispositions relatives à l'application des principes de BPL et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (version codifiée)
(16/04/2008)
Décision du 9 mars 2007 et son annexe
(13/05/2008)
Guide de remplissage de la fiche de déclaration de biovigilance
(09/12/2010)
Décision du 19 février 2008 fixant le modèle type de rapport de synthèse annuel des effets indésirables et des incidents prévu à l’article R.1211-45 du code de la santé publique
(04/08/2008)
Fiche Patient de déclaration des événements indésirables
(05/10/2009)
Décret no 2007-1110 du 17 juillet 2007 relatif à la biovigilance et à l’hémovigilance et modifiant le code de la santé publique
(11/03/2008)
Rérérentiel général de contenu d'une formation à la recherche clinique sur le médicament pour les investigateurs
(16/01/2009)
Synthèse des données d’incidents déclarés chez les femmes porteuses d’implants PIP
(07/02/2012)
Synthèse des données d’incidents déclarés chez les femmes porteuses d’implants PIP
(04/06/2012)
Mise au point destinée aux exploitants d'installations de radiologie dentaire
(04/02/2010)
Synthèse des données d’incidents déclarés chez les femmes porteuses d’implants PIP
(30/10/2012)
Logiciel "BianQA", "propriété de l'Université de Louvain"
(24/03/2008)
Logiciel BianQa - Mode d'emploi
(28/01/2011)
Analyse du risque de transmission de la variante de la Maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ) par les produits de santé d'origine humaine - Septième actualisation des travaux du groupe d'experts pluridisciplinaire - Rapport de juillet 2009
(05/10/2009)
Référentiel technique de contrôle consolidé (Annexe de la décision du 30/01/2006 modifiées par celles des 22/11/2010 et 23/11/2012)
(08/03/2013)
Logiciel Flat field
(05/03/2013)
Analyse du risque de transmissionde la variantede la maladie de Creutzfeldt-Jakobpar les médicaments d'origine humaineet par les produits sanguins labiles - Actualisation des donnéesdu rapport du groupe ad hoc de décembre 2000
(03/06/2008)
Analyse du risque de transmission de la variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob par les médicaments d'origine humaine et par les produits sanguins labiles - Actualisation des données du rapport du groupe ad hoc de décembre 2000
(03/06/2008)
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