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Décision du 12/04/ 2012 portant interdiction d’importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l’article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris de préparations (10/05/2012) application/pdf
Décision du 12/04/2012 portant interdiction d’importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l’article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris de préparations ho (10/05/2012) application/pdf
Décision du 30/04/2012 fixant une condition particulière de mise sur le marché, de distribution et d’importation des lits médicaux pour adultes équipés de barrières et des barrières destinées à équiper des lits médicaux pour adultes, destinés à une mise e (11/05/2012) application/pdf
Décision du 14 juin 2012 portant retrait et interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la distribution en gros, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à tit (25/06/2012) application/pdf
Décision du 24/08/2012 interdisant la mise sur le marché, l’importation, la distribution en gros et la délivrance au public des dispositifs médicaux d’autodiagnostic du PSA (20/09/2012) application/pdf
dm070114 (19/08/2008) application/pdf
dm070414 (19/08/2008) application/pdf
Décision du 13/05/2013 portant suspension de mise en service et retrait de certains dispositifs médicaux distribués par la société IST CARDIOLOGY et portant supension de la distribution de certains dispositifs médicaux par la société IST CARDIOLOGY (15/05/2013) application/pdf
Décision du 30 avril 2013 portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution et de l’utilisation des implants mammaires préremplis de gel de silicone de la marque M-Implants® mis sur le marché par la société ROFIL MEDICAL IMPLANTS (Ltd) et fa (23/05/2013) application/pdf
dm071104 (19/08/2008) application/pdf
dv070103 (19/08/2008) application/pdf
dm070728 (19/08/2008) application/pdf
dm071209 (19/08/2008) application/pdf
dm071208 (19/08/2008) application/pdf
dm070904 (19/08/2008) application/pdf
Décision du 07 juin 2013 portant suspension de mise en service et retrait de certains dispositifs médicaux distribués par la société IST CARDIOLOGY et portant suspension de la distribution de dispositifs médicaux par la société IST CARDIOLOGY (13/06/2013) application/pdf
Décision abrogeant partiellement la décision en date du 7 juin 2013 portant suspension de mise en service et retrait de certains dispositifs médicaux distribués par la société IST CARDIOLOGY et portant suspension de la distribution de dispositifs médicaux (05/07/2013) application/pdf
Décision du 11 juillet 2013 portant suspension de la mise sur le marché , de la mise en service, de l'exportation, de la distribution et de l'utilisation de certains dispositifs médicaux, listés en annexe, fabriqués par la société CERAVER - Les Laboratoir (12/07/2013) application/pdf
Décision de police sanitaire du 2 juillet 2013 portant suspension de la fabrication , de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation, et de l'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés : " CMDH test" "CMDH sticker (10/07/2013) application/pdf
Décision du 19 juillet 2013 portant suspension de la mise sur le marché , de la mise en service, de l'exportation, de la distribution et de l'utilisation de certains dispositifs médicaux, listés en annexe, fabriqués par la société CERAVER - Les Laboratoir (19/07/2013) application/pdf
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