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lp070902 (02/07/2008) application/pdf
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lp071102 (02/07/2008) application/pdf
lp071203 (02/07/2008) application/pdf
lp071204 (02/07/2008) application/pdf
Information sur le risque de rupture des tiges fémorales AURA II en titane présentant un marquage laser sur le col prothétique du fabricant BIOMET (02/07/2008) application/pdf
Conditions particulières d’utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d’endoscopes LANCER (02/07/2008) application/pdf
21/01/2004- Conditions particulières d’utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d’endoscopes LANCER
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
21/01/2004- Conditions particulières d’utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d’endoscopes PHAGOGENE
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
Conditions particulières d’utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d’endoscopes PHAGOGENE (02/07/2008) application/pdf
21/01/2004- Conditions particulières d’utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d’endoscopes OLYMPUS
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
Conditions particulières d’utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d’endoscopes OLYMPUS (02/07/2008) application/pdf
20/02/2004- Abrogée - Conditions particulières d'utilisation des endoprothèses aortiques pour le traitement endovasculaire des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
Conditions particulières d'utilisation des endoprothèses aortiques pour le traitement endovasculaire des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale (02/07/2008) application/pdf
09/03/2004- Suspension de la mise sur le marché, la distribution et l'exportation de dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène par la société ESTER
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
Suspension de la mise sur le marché, la distribution et l'exportation de dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène par la société ESTER (02/07/2008) application/pdf
25/08/2004- Suspension de l'importation, de la mise sur le marché et de l'utilisation des lots 7996988 et 7996989 d'encre noire de tatouage dénommée "Starbrite Colors Black Magic" fabriqués par la société Tommy's Supplies
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
Suspension de l'importation, de la mise sur le marché et de l'utilisation des lots 7996988 et 7996989 d'encre noire de tatouage dénommée "Starbrite Colors Black Magic" fabriqués par la société Tommy's Supplies (02/07/2008) application/pdf
14/09/2004- Interdiction d'importation, exportation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation des lots 7996988 et 7996989 d'encres de tatouage dénommées "Starbrite Colors Black Magic", "Starbrite Colors Tribal Black" et "Starbrite Colors Sc
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
Interdiction d'importation, exportation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation des lots 7996988 et 7996989 d'encres de tatouage dénommées "Starbrite Colors Black Magic", "Starbrite Colors Tribal Black" et "Starbrite Colors S (02/07/2008) application/pdf
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