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Interdiction de fabrication, importation, exportation, distribution en gros, conditionnement, mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmét (02/07/2008) application/pdf
17/09/2004- Interdiction de fabrication, importation, exportation, distribution en gros, conditionnement, mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmét
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
10/09/2004- Suspension de la mise sur le marché, la distribution et l’exportation de dispositifs médicaux stérilisés à l’oxyde d'éthylène et mis sur le marché par la société « LCH MEDICAL PRODUCTS », située à PARIS
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
29/09/2004- Levée de suspension du 10 septembre 2004 de mise sur le marché, de distribution et d’exportation de dispositifs médicaux stérilisés à l’oxyde d'éthylène et mis sur le marché par la société LCH MEDICAL PRODUCTS, située à PARIS
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
Levée de suspension du 10 septembre 2004 de mise sur le marché, de distribution et d’exportation de dispositifs médicaux stérilisés à l’oxyde d'éthylène et mis sur le marché par la société LCH MEDICAL PRODUCTS, située à PARIS (02/07/2008) application/pdf
Suspension de la mise sur le marché, la distribution et l’exportation de dispositifs médicaux stérilisés à l’oxyde d'éthylène et mis sur le marché par la société « LCH MEDICAL PRODUCTS », située à PARIS (02/07/2008) application/pdf
28/10/2004- Suspension de la mise sur le marché, la distribution et l'exportation de dispositifs médicaux stérilisés par irradiation pour le compte de COATING INDUSTRIES
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
Suspension de la mise sur le marché, la distribution et l'exportation de dispositifs médicaux stérilisés par irradiation pour le compte de COATING INDUSTRIES (02/07/2008) application/pdf
26/11/2004- Interdiction de la mise sur le marché, la mise en service, de l'utilisation de certains dispositifs médicaux destinés à la réalisation et à l'interprétation de clichés de mammographie analogique
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
Interdiction de la mise sur le marché, la mise en service, de l'utilisation de certains dispositifs médicaux destinés à la réalisation et à l'interprétation de clichés de mammographie analogique (02/07/2008) application/pdf
14/12/2004- Interdiction de l'importation, de l’exportation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l’utilisation des encres de tatouage de la marque « STARBRITE COLORS »
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
Suspension de la fabrication et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de médicaments commercialisés par la société dénommée "Nord Plantes" (02/07/2008) application/pdf
15/12/2004- Suspension de la fabrication et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de médicaments commercialisés par la société dénommée "Nord Plantes"
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
Suspension du conditionnement et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des gélules de millepertuis commercialisées par la société dénommée « Floralpina » (02/07/2008) application/pdf
15/12/2004- Suspension du conditionnement et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des gélules de millepertuis commercialisées par la société dénommée «Floralpina»
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
Suspension de la fabrication et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de médicaments commercialisés par la société dénommée « MGD » (02/07/2008) application/pdf
15/12/2004- Suspension de la fabrication et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de médicaments commercialisés par la société dénommée « MGD »
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
Suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des comprimés de millepertuis commercialisés par l’entreprise dénommée « Arbre de Vie » (02/07/2008) application/pdf
15/12/2004- Suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des comprimés de millepertuis commercialisés par l’entreprise dénommée « Arbre de Vie »
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
Suspension pour une durée d'un an des activités de conditionnement et de vente en gros de plantes médicinales, de bicarbonate de soude et de talc et des activités de fabrication et d'exploitation de spécialités pharmaceutiques de la société "LABORATOIRE (02/07/2008) application/pdf
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