ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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Décision DG n° 2013-328 du 14/08/2013 - Délégation de signature à l’ ANSM
(16/12/2013)
Décision DG n° 2013-386 du 16/10/2013 - Délégation de signature à l’ ANSM
(16/12/2013)
Décision DG n° 2013-394 du 22/10/2013 - Délégation de signature à l’ ANSM
(16/12/2013)
Décision DG n° 2013-396 du 30/10/2013 - Délégation de signature à l’ ANSM
(16/12/2013)
Décision DG n° 2013-400 du 12/11/2013 - Délégation de signature à l’ ANSM
(16/12/2013)
Décision DG n° 2013-411 du 27/11/2013 - Délégation de signature à l’ ANSM
(16/12/2013)
Décision DG n° 2013-414 du 27/11/2013 - Délégation de signature à l’ ANSM
(16/12/2013)
Décision DG n° 2013-424 du 13/12/2013 - Délégation de signature à l’ ANSM
(16/12/2013)
Décision DG n° 2013-439 du 24/12/2013 - Délégation de signature à l’ ANSM
(09/01/2014)
Décision DG n° 2014-02 du 02/01/2014 - Délégation de signature à l’ ANSM
(16/01/2014)
Décision DG n°2014-07 du 17/01/2014 - Délégation de signature à l'ANSM
(30/01/2014)
Décision DG n° 2014-09 du 24/01/2014 - Délégation de signature à l'ANSM
(31/01/2014)
Décision DG n° 2014-43 du 14 février 2014 - Délégation de signature à l'ANSM
(25/02/2014)
Décision DG n° 2013-124 du 21/05/2013 - Création du Comité d'interface Organisations professionnelles représentatives des industries du dispositif médical et dispositif médical de diagnostic in vitro
(21/05/2013)
Décision DG n° 2013-153 du 03/06/2013 - Nomination CSST Prion
(04/06/2013)
Décision DG n° 2013-316 du 02/08/2013 - Création du Comité scientifique spécialisé temporaire sur la transplantation de microbiote fécal
(02/08/2013)
Décision DG n° 2013-336 du 30/08/2013 - Nomination CSST ATU de cohorte hépatite C
(02/09/2013)
Décision DG n° 2013-335 du 05/09/2013 - Création Comité scientifique spécialisé temporaire virus de l'hépatite E
(09/09/2013)
Décision DG n° 2013-388 du 16/10/2013 - Création CSST Enquête sur les dispositifs de transport automatisé des produits sanguins labiles
(17/10/2013)
Décision DG n° 2013-366 du 23/10/2013 portant nomination auprès du Comité scientifique spécialisé temporaire "Transplantation de microbiote fécal" a l'ANSM
(25/10/2013)
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