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Décision fixant des conditions particulières de fabrication, d’importation, d’exportation, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, d’utilisation, des lits pour enfants à usage médical, appelés communément « lits-parcs » à usage médical (05/08/2008) application/pdf
Liberteam France - Décision relative à la suspension de la publicité et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux d'un médicament commercialisé par la société Liberteam France (09/09/2008) application/pdf
Décision portant retrait et suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché du produit cosmétique CREME SOLAIRE IP 99 = SPF 40 TRES HAUTE PROTECTION de la société "BIO AROMES" (18/12/2008) application/pdf
Décision portant suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché du produit cosmétique Gel moussant cheveux et corps de la société «CATTIER DISLAB» (31/12/2008) application/pdf
Décision abrogeant partiellement la décision en date du 18 avril 2007 relative à la suspension de la fabrication y compris le conditionnement, de l'exportation, de la distribution en gros et au détail, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, (02/07/2008) application/pdf
Décision PROCYTECH (02/07/2008) application/pdf
Décision relative au retrait et à l'interdiction de fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratouit et l'utilisati (02/07/2008) application/pdf
Décision portant interdiction d’importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l’article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris les préparations homéopathiques (02/07/2008) application/pdf
Décision abrogeant la décision en date du 12 décembre 2006 et suspendant la mise sur le marché, la distribution et l'exportation des dispositifs médicaux dénommés : aiguilles, multi-injecteurs et seringues fabriqués avant le 08 janvier 2007 par la société (02/07/2008) application/pdf
Décision abrogeant partiellement la décision en date du 14 septembre 2006 portant suspension de la fabrication et du conditionnement de produits cosmétiques de la société "LABORATOIRE CAROLE FRANCK" (02/07/2008) application/pdf
Décision portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris les préparations homéopathiques (02/07/2008) application/pdf
Décision abrogeant partiellement la décision en date du 14 septembre 2006 portant retrait et suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché de produits cosmétiques de la société "LABORATOIRE CAROLE FRAN (02/07/2008) application/pdf
Décision relative à la suspension de la fabrication y compris le conditionnement, de l’exportation, de la distribution en gros et au détail, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de l’utilisation et de la publicité de dispositifs médicaux c (02/07/2008) application/pdf
Décision MESALYSE (02/07/2008) application/pdf
Décision LABORATOIRE CAROLE FRANCK (02/07/2008) application/pdf
Décision LABORATOIRE CAROLE FRANCK 2 (02/07/2008) application/pdf
Décision suspendant la mise sur le marché, la distribution et l'exportation des dispositifs médicaux dénommés : aiguilles, multiinjecteurs et seringues mis sur le marché par la société" MESALYSE" (02/07/2008) application/pdf
dm070211 (19/08/2008) application/pdf
dm080406 (18/07/2008) application/pdf
dm080713 (21/07/2008) application/pdf
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