ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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Formulaires et démarches - Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
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Schema for initial incidents for EU vigilance exchange
(16/07/2010)
Schema for combined initial and final Incidents for EU vigilance exchange
(16/07/2010)
Schema for follow up Incidents for EU vigilance exchange
(16/07/2010)
Schema for final incidents for EU vigilance exchange
(16/07/2010)
Formulaire de signalement de matériovigilance/réactovigilance et rapport fabricant - Report form/manufacturer's Incident report
(11/06/2008)
Manufacturer's Incident report form - Medical devices vigilance system
(16/07/2010)
Guide d’aide pour la déclaration des codes LPP
(12/03/2010)
Déclaration des codes LPP : Formats de fichiers - Notice explicative
(12/03/2010)
Déclaration des codes LPP - DM
(12/03/2010)
Déclaration des codes LPP - Autres produits
(12/03/2010)
Déclaration des codes LPP - Kit
(12/03/2010)
Déclaration des codes LPP - Prestation
(12/03/2010)
Déclaration d'incident ou risque d'incident de réactovigilance
(24/04/2008)
Formulaire MEDDEV - soumission électronique au format pdf / xml - Note explicative
(16/07/2010)
Formulaire MEDDEV - utilisation des fichiers xsd puis soumission électronique des formulaires pdf / xml générés - Note explicative
(16/07/2010)
Note explicative à la déclaration des personnes physiques ou morales se livrant à la fabrication, à la mise sur le marché, à la distribution, à l'importation ou à l'exportation de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
(14/05/2008)
Formulaire de déclaration des personnes physiques ou morales se livrant à la fabrication, à la mise sur le marché, à la distribution, à l'importation ou à l'exportation de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
(14/05/2008)
Déclaration des ventes de dispositifs médicaux et de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Bordereau
(17/02/2012)
Enregistrement d'un Correspondant Local de Réactovigilance
(03/12/2010)
Déclaration auprès de l'ANSM des fabricants de DMDIV non marqués CE
(20/05/2020)
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