Votre déclaration concerne une substance ou plante ayant un effet psychoactif

Depuis le 13 mars 2017 , les professionnels de santé ou les usagers peuvent signaler en

quelques clics aux autorités sanitaires tout événement indésirable sur le site signalement-sante.gouv.fr , dont les effets indésirables, incidents ou risques d'incidents liés aux produits de santé.

simplifier les démarches de signalement
Déclarer un effet indésirable concernant une substance psychoactive

Vous êtes un professionnel de santé

Télécharger la fiche de notification (15/06/2012) application/rtf (1275 ko)

La transmettre au CEIP concerné

Les médecins, chirurgiens dentistes, sages femmes, pharmaciens ont l'obligation de signaler les cas d’abus graves et de pharmacodépendance graves d’une substance, plante ou autre produit aux Centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance  (CEIP) sur le territoire duquel ces cas ont été constatés.
Tout autre professionnel de santé ou toute personne dans le cadre de son exercice professionnel ayant eu connaissance d’un tel cas peut également en informer le CEIP sur le territoire duquel ces cas ont été constatés.