Micro-organismes pathogènes et toxines - MOT

Formulaires et démarches

   

Perte, vol, incident

Déclaration d'évènement indésirable relatif à un micro-organisme ou toxine (perte, vol,tentative de vol, incident, accident) (11/02/2021)  (166 ko)
Déclaration de perte, vol, tentative de vol ou dissémination de micro-organisme ou de toxine (MOT) lors d’un transport (27/02/2013)  (181 ko)
   

Acquisition, détention, cession

Formulaire N°1- Demande d’accord d’habilitation de personnes. Attestation de conformité aux critères de compétences et qualifications (09/09/2019)  (81 ko)
Demande d'accord d'habilitation de nouvelle(s) personne(s) (09/09/2019)  (88 ko)
Guide pour l’obtention d’une autorisation pour des opérations sur des micro-organismes et toxines (MOT) (19/02/2018)  (339 ko)
Formulaire N°2 - Engagement du respect des Bonnes Pratiques (12/01/2018)  (94 ko)
Formulaire N°3 - Engagement indiquant que seules les personnes habilitées ont accès aux MOT (12/01/2018)  (91 ko)
Formulaire N° 4 - Engagement sur l’efficacité des méthodes d’inactivation et de décontamination (12/01/2018)  (91 ko)
Formulaire N° 5 Engagement technique détaillé pour la décontamination des surfaces par application (12/01/2018)  (88 ko)
Formulaire N°6 - Engagement technique détaillé pour la désinfection des surfaces par voie aérienne (12/01/2018)  (89 ko)
Formulaire N°7 Engagement technique détaillé pour l’inactivation chimique du matériel biologique (12/01/2018)  (88 ko)
Formulaire N°8 Engagement technique détaillé pour l’inactivation thermique du matériel biologique (12/01/2018)  (88 ko)
Formulaire N°9 Engagement technique détaillé pour l’inactivation des déchets (12/01/2018)  (89 ko)
Formulaire N°10 - Engagement technique détaillé pour l’inactivation des effluents (12/01/2018)  (95 ko)
Formulaire N°11 - Engagement sur l’efficacité des méthodes de décontamination des surfaces par application (12/01/2018)  (94 ko)
Formulaire N°12 - Acceptation du risque résiduel (12/01/2018)  (94 ko)
Dossier de demande d’autorisation de détention avec mise en œuvre de MOT (Annexe A) (12/01/2018)  (311 ko)
Dossier de demande d’autorisation de détention sans mise en œuvre de MOT (Annexe B) (12/01/2018)  (289 ko)
Déclaration des personnes habilitées par le titulaire pour contribuer aux opérations faisant l’objet d’autorisation de MOT (24/02/2014)  (158 ko)
Demande d'autorisation de Cession, transport, importation ou exportation de MOT (Annexe D) (15/02/2018)  (195 ko)
Déclaration de l’état annuel des stocks de micro-organismes et de toxines (MOT) (09/01/2020)  (111 ko)
   

Importation/exportation

Dossier de Demande d’offre de MOT (Annexe C) (15/02/2018)  (225 ko)