Stupéfiants et psychotropes

Formulaires et démarches

   

Cannabis à usage médical

Demande d’autorisation portant sur les stupéfiants pour les établissements pharmaceutiques dans le cadre de l’expérimentation du cannabis médical - Formulaire (29/10/2020)  (30 ko)
Demande d’autorisation d’importation de stupéfiants dans le cadre de l’expérimentation du cannabis médical - Formulaire (29/10/2020)  (25 ko)
   

Signalement de vigilance

Signalement de pharmacodépendance (15/06/2012)  (1275 ko)
   

Perte, vol, incident

Déclaration de perte, vol, disparition ou détournement de substances ou préparations classées stupéfiants ou psychotropes - Formulaire (26/01/2016)  (73 ko)
   

Enquêtes

Formulaire DTA - (Décès toxiques par antalgiques) (13/09/2019)  (78 ko)
Formulaire DRAMES - (Décès en relation avec l’abus de médicaments etde Substances) (09/06/2016)  (229 ko)
Formulaire SOUMISSION CHIMIQUE - enquête nationale (Usage criminel de produits psychoactifs) (09/06/2016)  (225 ko)
   

Importation /Exportation

Transport personnel de médicaments stupéfiants détenus dans le cadre d'un traitement médical (23/05/2017)  (150 ko)
Demande d’attestation de transport personnel de médicament stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans le cadre d’un traitement médical - Formulaire (23/05/2017)  (143 ko)
Autorisation d'importation de stupéfiants (26/01/2016)  (66 ko)
Autorisation d'exportation de stupéfiants (26/01/2016)  (49 ko)
Autorisation d'importation de psychotropes (26/01/2016)  (65 ko)
Autorisation d'exportation de psychotropes (26/01/2016)  (64 ko)
   

Autorisations d'utilisation de stupéfiants et psychotropes

Opérateurs dont l'activité est dédiée à l'expérimentation animale - Note dinformation (10/05/2019)  (520 ko)
Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants destinés à un essai clinique - Etablissements pharmaceutiques fabricants ou distributeurs de médicaments expérimentaux - Formulaire (29/01/2016)  (26 ko)
Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants ou les psychotropes pour les laboratoires de recherche ou d’analyses - Notice (25/01/2016)  (106 ko)
Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants ou sur les psychotropes pour les laboratoires de recherche ou d’analyses - Formulaire (25/01/2016)  (24 ko)
Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants- Etablissements pharmaceutiques ou vétérinaires dans le cadre de leur autorisation d'ouverture - Notice (25/01/2016)  (102 ko)
Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants- Etablissements pharmaceutiques ou vétérinaires dans le cadre de leur autorisation d'ouverture - Formulaire (25/01/2016)  (25 ko)
Demande d'autorisation portant sur les psychotropes - Etablissements pharmaceutiques ou vétérinaires hors cadre autorisation d'ouverture - Notice (04/02/2016)  (16 ko)
Demande d'autorisation portant sur les psychotropes - Etablissements pharmaceutiques ou vétérinaires hors cadre autorisation d'ouverture - Formulaire (25/01/2016)  (27 ko)
Demande d’autorisation portant sur les stupéfiants - Grossistes-répartiteurs, distributeurs en gros à l’exportation, distributeurs en gros à vocation humanitaire - Notice (25/01/2016)  (12 ko)
Demande d’autorisation portant sur les stupéfiants - Grossistes-répartiteurs, distributeurs en gros à l’exportation, distributeurs en gros à vocation humanitaire - Formulaire (25/01/2016)  (27 ko)
Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants ou les psychotropes - Etablissements non pharmaceutiques (fabricant, importateur, distributeur en gros de matières premières et réactifs) - Notice (25/01/2016)  (16 ko)
Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants ou les psychotropes- Etablissements non pharmaceutiques (fabricant, importateur, distributeur en gros de matières premières et réactifs) - Formulaire (25/01/2016)  (25 ko)
Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants destinés à un essai clinique - Etablissements pharmaceutiques fabricants ou distributeurs de médicaments expérimentaux - Notice (25/01/2016)  (105 ko)
   

Déclaration annuelle d'utilisation de stupéfiants et de psychotropes

Déclaration annuelle relative aux stupéfiants et psychotropes - Fichier JARE 2020 pour la soumission électronique des déclarations annuelles par les opérateurs (09/02/2021)  (908 ko)
Guide pratique pour les opérateurs - Février 2019 (11/02/2019)  (679 ko)
Déclaration annuelle - Liste des autorisations d'importation et d'exportation des stupéfiants et des psychotropes (18/01/2018)  (10 ko)