ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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Télédéclaration des intérêts
Comités d'interface
Ordres du jour et comptes rendus des anciennes séances des comités d'interface
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C
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Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
2017
CI représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro du 10/11/2017 - Compte-rendu n°2017-02 (14/03/2018)
(211 ko)
CI représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro du 23/06/2017 - Compte-rendu n°2017-01 (09/11/2017)
(208 ko)
CI représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro du 23/06/2017 - Compte-rendu n°2017-01 (09/11/2017)
(208 ko)
CI représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro du 10/11/2017 - Ordre du jour n°2017-02 (08/11/2017)
(167 ko)
CI représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro du 10/11/2017 - Ordre du jour n°2017-02 (08/11/2017)
(167 ko)
CI représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro du 23/06/2017 - Ordre du jour n°2017-01 (22/06/2017)
(172 ko)
Groupe Règlements DM / DMDIV
Groupe Règlements DM/DMDIV du 20/12/2017 - Compte-rendu n°2017-09 (27/04/2018)
(297 ko)
Groupe Règlements DM/DMDIV du 20/12/2017 - Ordre du jour n°2017-09 (27/04/2018)
(181 ko)
Groupe Règlements DM/DMDIV du 08/12/2017 - Compte-rendu n°2017-08 (11/04/2018)
(257 ko)
Groupe Règlements DM/DMDIV du 08/12/2017 - Ordre du jour n°2017-08 (11/04/2018)
(188 ko)
Groupe Règlements DM/DMDIV du 30/10/2017 - Compte-rendu n°2017-07 (11/04/2018)
(296 ko)
Groupe Règlements DM/DMDIV du 30/10/2017 - Ordre du jour n°2017-07 (11/04/2018)
(188 ko)
Groupe Règlements DM/DMDIV du 08/06/2017 - Compte-rendu n°2017-06 (08/12/2017)
(292 ko)
Groupe Règlements DM/DMDIV du 08/06/2017 - Ordre du jour n°2017-06 (08/12/2017)
(194 ko)
Groupe Règlements DM/DMDIV du 08/06/2017 - Compte-rendu n°2017-05 (08/12/2017)
(241 ko)
Groupe Règlements DM/DMDIV du 08/06/2017 - Ordre du jour n°2017-05 (08/12/2017)
(184 ko)
Groupe Règlements DM/DMDIV du 02/05/2017 - Compte-rendu n°2017-04 (08/12/2017)
(296 ko)
Groupe Règlements DM/DMDIV du 02/05/2017 - Ordre du jour n°2017-04 (08/12/2017)
(190 ko)
Groupe Règlements DM/DMDIV du 06/04/2017 - Compte-rendu n°2017-03 (08/12/2017)
(275 ko)
Groupe Règlements DM/DMDIV du 06/04/2017 - Ordre du jour n°2017-03 (08/12/2017)
(190 ko)
Groupe Règlements DM/DMDIV du 21/03/2017 - Compte-rendu n°2017-02 (12/06/2017)
(230 ko)
Groupe Règlements DM/DMDIV du 21/03/2017 - Ordre du jour n°2017-02 (17/05/2017)
(203 ko)
Groupe Règlements DM/DMDIV du 02/02/2017 - Compte-rendu n°2017-01 (17/05/2017)
(212 ko)
Groupe Règlements DM/DMDIV du 02/02/2017 - Ordre du jour n°2017-01 (17/05/2017)
(202 ko)
Groupe Pratiques industrielles
Groupe Pratiques industrielles du 07/12/2017 - Compte-rendu n°2017-02 (02/05/2018)
(233 ko)
Groupe Pratiques industrielles du 03/02/2017 - Compte-rendu n°2017-01 (28/12/2017)
(226 ko)
Groupe Pratiques industrielles du 07/12/2017 - Ordre du jour n°2017-02 (28/12/2017)
(138 ko)
Groupe Pratiques industrielles du 03/02/2017 - Ordre du jour n°2017-01 (22/06/2017)
(221 ko)
Groupe Relations contrôle national de qualité
Groupe Relations contrôle national de qualité du 13/12/2017 - Compte-rendu n° 2017-01 (06/03/2018)
(210 ko)
Groupe Relations contrôle national de qualité du 13/02/2017 - Annexes du Compte-rendu n° 2017-01 (06/03/2018)
(228 ko)
Groupe Relations contrôle national de qualité du 13/12/2017 - Ordre du jour n° 2017-01 (12/12/2017)
(173 ko)
2016
CI Représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro du 6/12/2016 - compte-rendu n° 2016-02 (15/02/2017)
(215 ko)
Ordre du jour n°2016-02 (05/12/2016)
(168 ko)
CI Représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro du 25/05/2016 - compte-rendu n° 2016-01 (25/11/2016)
(215 ko)
Ordre du jour n°2016-01 (24/05/2016)
(167 ko)
Groupe Pratiques industrielles
Groupe Pratiques Industrielles du 19/05/2016 - ordre du jour n°2016-01 (17/06/2016)
(180 ko)
Groupe Pratiques industrielles du 19/05/2016 - Compte-rendu n°2016-01 (22/06/2017)
(233 ko)
2015
CI Représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro du 20/11/2015 - Ordre du jour n° 2015-02 (10/03/2016)
(167 ko)
CI représentants des industries des disposistifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro du 20/11/2015 - Compte-rendu 201502 (10/03/2016)
(212 ko)
CI Représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro du 02/07/2015 - Compte-rendu n° 2015-01 (10/08/2015)
(221 ko)
CI Représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro du 02/07/2015 - Annexe du Compte-rendu n° 2015-01 (10/08/2015)
(347 ko)
CI Représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro du 02/07/2015 - Ordre du jour n° 2015-01 (01/07/2015)
(26 ko)
Groupe Pratiques industrielles
Groupe Pratiques Industrielles du 17/12/2015 - Compte-rendu n°2015-03 (17/06/2016)
(227 ko)
Groupe Pratiques Industrielles du 10/09/2015 - Ordre du jour n° 2015-02 (29/09/2015)
(123 ko)
Groupe Pratiques Industrielles du 06/02/2015 - Compte-rendu (29/09/2015)
(129 ko)
2014
CI Représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro du 03/10/2014 - Compte-rendu n° 2014-02 (24/12/2014)
(226 ko)
CI Représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro du 03/10/2014 - Ordre du jour n° 2014-02 (02/10/2014)
(121 ko)
CI Représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro du 21/03/2014 - Compte-rendu n° 2014-01 (23/05/2014)
(233 ko)
CI Représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro du 21/03/2014 - Annexe au compte-rendu n° 2014-01 (23/05/2014)
(261 ko)
CI Représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro du 21/03/2014 - Ordre du jour n° 2014-01 (17/03/2014)
(168 ko)
Groupe vigilance
Groupe vigilance du 23/01/2014 - Compte-rendu n° 2014-01 (26/03/2014)
(209 ko)
Groupe Pratiques industrielles
Groupe Pratiques Industrielles du 06/02/2014 - Compte-rendu n° 2014-01 (26/03/2014)
(52 ko)
Groupe Innovation
Groupe Accès à l'innovation du 24/04/2014 - Compte-rendu (30/03/2015)
(181 ko)
Groupe Accès à l'innovation du 10/10/2014 - Compte-rendu (30/03/2015)
(176 ko)
Groupe Innovation du 23/01/2014 - Compte-rendu n° 2014-01 (26/03/2014)
(190 ko)
2013
CI Représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro du 04/11/2013 - Compte rendu n° 2013-02 (16/01/2014)
(227 ko)
CI Représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro du 04/11/2013 - Ordre du jour n° 2013-02 (25/10/2013)
(167 ko)
CI Représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro du 05/07/2013 - Compte-rendu n° 2013-01 et annexe (26/08/2013)
(314 ko)
CI Représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro du 05/07/2013 - Ordre du jour n° 2013-01 (25/06/2013)
(166 ko)
Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament
2017
CI Représentants des industries du médicament du 12/12/2017 - Ordre du jour n° 2017-04 (08/12/2017)
(169 ko)
CI Représentants des industries du médicament du 09/06/2017 - Compte-rendu n° 2017-02 (08/11/2017)
(221 ko)
CI Représentants des industries du médicament du 09/06/2017 - Compte-rendu n° 2017-02 (08/11/2017)
(221 ko)
CI Représentants des industries du médicament du 09/06/2017 - Presentation n° 2017-02 (08/11/2017)
(1130 ko)
CI Représentants des industries du médicament du 09/06/2017 - Presentation n° 2017-02 (08/11/2017)
(1130 ko)
CI Représentants des industries du médicament du 09/06/2017 - Ordre du jour n° 2017-02 (07/06/2017)
(167 ko)
CI Représentants des industries du médicament du 23/03/2017 - Compte-rendu n° 2017-01 (24/04/2017)
(7024 ko)
CI Représentants des industries du médicament du 23/03/2017 - Ordre du jour n° 2017-01 (22/03/2017)
(168 ko)
Groupe Publicité Information Communication
Groupe Publicité, information, communication du 10/10/2017 - compte-rendu n°2017-02 (28/12/2017)
(203 ko)
Groupe Publicité, information, communication du 10/10/2017 - Annexe au compte-rendu n°2017-02 (28/12/2017)
(129 ko)
Groupe Publicité, information, communication du 05/07/2017 - compte-rendu n°2017-01 (06/10/2017)
(200 ko)
Groupe Publicité, information, communication du 05/07/2017 - compte-rendu n°2017-01 (06/10/2017)
(200 ko)
Groupe Publicité, information, communication du 05/07/2017 - ANNEXE au CR n°2017-01 (06/10/2017)
(129 ko)
Groupe Publicité, information, communication du 05/07/2017 - ANNEXE au CR n°2017-01 (06/10/2017)
(129 ko)
Groupe Accès à l'innovation
Groupe Accès à l'innovation du 20 juin 2017 - Compte-rendu (16/04/2018)
(918 ko)
Groupe Accès à l'innovation du 20 juin 2017 - Ordre du jour (19/06/2017)
(34 ko)
Groupe Amélioration des processus
Groupe Amélioration des processus du 7 décembre 2017 - Compte-rendu (05/10/2018)
(234 ko)
Groupe Amélioration des processus du 26 octobre 2017 - Compte-rendu (01/10/2018)
(240 ko)
2016
CI Représentants des industries du médicament du 02/12/2016 - compte-rendu n° 2016-03 (30/01/2017)
(1692 ko)
CI Représentants des industries du médicament du 02/12/16 - Ordre du jour n° 2016-03 (30/11/2016)
(165 ko)
CI Représentants des industries du médicament du 11/07/2016 - compte-rendu n° 2016-02 (30/11/2016)
(233 ko)
CI Représentants des industries du médicament du 11/07/16 - Ordre du jour n° 2016-02 (11/07/2016)
(27 ko)
CI Représentants des industries du médicament du 13/01/2016 - compte-rendu n° 2016-01 (15/02/2016)
(2737 ko)
CI Représentants des industries du médicament du 13/01/2016 - compte-rendu n° 2016-01 (15/02/2016)
(230 ko)
CI Représentants des industries du médicament du 13/01/16 - Ordre du jour n° 2016-01 (12/01/2016)
(165 ko)
Groupe Amélioration des processus
Groupe amélioration des processus du 17/03/2016 - compte-rendu n°2016-01 (07/06/2016)
(357 ko)
Groupe amélioration des processus du 26/05/2016 - compte-rendu n°2016-01 (07/11/2016)
(250 ko)
Groupe amélioration des processus du 07/07/2016 - compte-rendu n°2016-02 (07/11/2016)
(240 ko)
2015
CI Représentants des industries du médicament du 05/10/2015 - Ordre du jour n° 2015-03 (02/10/2015)
(120 ko)
CI Représentants des industries du médicament dy 30/06/2015 - compte-rendu n° 2015-02 (03/09/2015)
(247 ko)
CI Représentants des industries du médicament du 30/06/2015 - Ordre du jour n° 2015-02 (26/06/2015)
(165 ko)
CI Représentants des industries du médicament du 20/03/2015 - Compte-rendu n° 2015-01 (15/05/2015)
(246 ko)
CI Représentants des industries du médicament du 20/03/2015 - Ordre du jour n° 2015-01 (15/05/2015)
(164 ko)
CI Représentants des industries du médicament du 05/10/2015 - Compte-rendu n° 2015-03 (12/01/2016)
(229 ko)
Groupe Amélioration des processus
Groupe amélioration des processus du 10/12/2015 - compte-rendu n° 2015-12 (17/02/2016)
(412 ko)
groupe amélioration des processus du 02/07/2015 - compte-rendu n° 2015-07 (07/10/2015)
(288 ko)
Groupe amélioration des processus du 16/04/2015 - Compte-rendu n° 2015-04 (12/06/2015)
(188 ko)
Groupe amélioration des processus du 09/03/2015 - Ordre du jour n° 2015-01 (10/03/2015)
(175 ko)
Groupe Accès précoce à l'innovation
Groupe Accès précoce à l'innovation du 16/04/2015 - Compte-rendu n° 2015-01 (16/08/2016)
(63 ko)
Groupe Accès précoce à l'innovation du 30/10/2015 - Ordre du jour n°2015-01 (28/10/2015)
(45 ko)
Groupe Accès précoce à l'innovation du 30/10/2015 - Compte-rendu n°2015-02 (06/01/2016)
(60 ko)
2014
CI Représentants des industries du médicament du 14/11/2014 - Compte - rendu n° 2014-03 (21/01/2015)
(235 ko)
CI Représentants des industries du médicament du 14/11/2014 - Ordre du jour n° 2014-03 (12/11/2014)
(172 ko)
CI Représentants des industries du médicament du 13/06/2014 - Compte-rendu n° 2014-02 (01/08/2014)
(260 ko)
CI Représentants des industries du médicament du 13/06/2014 - Annexe au compte-rendu n° 2014-02 (01/08/2014)
(195 ko)
CI Représentants des industries du médicament du 13/06/2014 - Ordre du jour n° 2014-02 (06/06/2014)
(167 ko)
CI Représentants des industries du médicament du 21/02/2014 - Compte-rendu n° 2014-01 (12/05/2014)
(233 ko)
CI Représentants des industries du médicament du 21/02/2014 - Annexe au compte-rendu n° 2014-01 (12/05/2014)
(139 ko)
CI Représentants des industries du médicament du 21/02/2014 - Ordre du jour n° 2014-01 (18/02/2014)
(172 ko)
Groupe Accès précoce à l'innovation
Groupe Accès précoce à l'innovation du 22/09/2014 - Compte-rendu n° 2014-02 (16/08/2016)
(62 ko)
Groupe Accès précoce à l'innovation du 14/06/2014 - Compte-rendu n° 2014-01 (27/03/2014)
(157 ko)
Groupe Amélioration des processus
Groupe Amélioration des processus du 03/07/2014 - Compte-rendu n° 2014-02 (08/08/2014)
(226 ko)
Groupe Amélioration des processus du 03/07/2014 - Annexe au compte-rendu n° 2014-02 (08/08/2014)
(132 ko)
Groupe amélioration des processus du 03/07/2014 - Ordre du jour n° 2014-02 (02/07/2014)
(31 ko)
Groupe Amélioration des processus du 13/01/2014 - Compte-rendu n° 2014-01 (27/03/2014)
(215 ko)
Groupe Amélioration des processus du 13/01/2014 - Annexe 1 au compte-rendu n° 2014-01 (27/03/2014)
(54 ko)
Groupe Amélioration des processus du 13/01/2014 - Annexe 2 au compte-rendu n° 2014-01 (27/03/2014)
(44 ko)
Groupe Amélioration des processus du 13/01/2014 - Annexe 3 au compte-rendu n° 2014-01 (27/03/2014)
(52 ko)
Groupe information - communication - publicité
Groupe Information, communication, publicité du 15/09/2014 - Compte-rendu n° 2014-03 (06/02/2015)
(197 ko)
Groupe Information, communication, publicité du 08/07/2014 - Compte-rendu n° 2014-02 (06/02/2015)
(320 ko)
Groupe Information, communication, publicité du 08/04/2014 - Compte-rendu n° 2014-01 (06/02/2015)
(300 ko)
2013
CI Représentants des industries du médicament du 18/10/2013 - Compte-rendu n° 2013-03 (21/02/2014)
(680 ko)
CI Représentants des industries du médicament du 18/10/2013 - Compte-rendu n° 2013-03 - Annexes groupe 6 "Amélioration des processus" (21/02/2014)
(880 ko)
CI Représentants des industries du médicament du 18/10/2013 - Ordre du jour n° 2013-03 (16/10/2013)
(167 ko)
CI Représentants des industries du médicament du 20/06/2013 - Compte-rendu n° 2013-02 et annexes (03/09/2013)
(964 ko)
CI Représentants des industries du médicament du 20/06/2013 - Ordre du jour n° 2013-02 (17/06/2013)
(166 ko)
CI Représentants des industries du médicament du 03/04/2013 - Compte rendu n° 2013-01 (17/05/2013)
(209 ko)
CI Représentants des industries du médicament n° 2013-01 - Lettres aux professionnels de santé : Nouvelles modalités (17/05/2013)
(151 ko)
CI Représentants des industries du médicament du 03/04/2013 - Ordre du jour n° 2013-01 (29/03/2013)
(171 ko)
Groupe Publicité, information communication
Groupe Publicité, information communication du 18/09/2013 - Compte-rendu n° 2013-02 (27/03/2014)
(185 ko)
Groupe Publicité, information communication du 13/06/2013 - Compte-rendu n° 2013-01 (06/02/2015)
(67 ko)
Groupe Renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments post-AMM
Groupe Renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments post-AMM du 25/06/2013 - Compte-rendu n° 2013-01 (27/03/2014)
(255 ko)
Groupe Pratiques industrielles
Groupe Pratiques industrielles du 06/12/2013 - Compte-rendu n° 2013-02 (27/03/2014)
(31 ko)
Groupe Pratiques industrielles du 27/09/2013 - Compte-rendu n° 2013-01 (27/03/2014)
(962 ko)
Groupe Ruptures d'approvisionnement et défauts qualité
Groupe Ruptures d'approvisionnement et défauts qualité du 24/09/2013 - Compte-rendu n° 2013-02 (27/03/2014)
(38 ko)
Groupe Ruptures d'approvisionnement et défauts qualité du 22/05/2013 - Compte-rendu n° 2013-01 (27/03/2014)
(229 ko)
Groupe Amélioration des processus
Groupe Amélioration des processus du 10/10/2013 - Annexe 2 au compte-rendu n° 2013-02 (27/03/2014)
(108 ko)
Groupe Amélioration des processus du 10/10/2013 - Annexe 1 au compte-rendu n° 2013-02 (27/03/2014)
(539 ko)
Groupe Amélioration des processus du 10/10/2013 - Compte-rendu n° 2013-02 (27/03/2014)
(205 ko)
Groupe Amélioration des processus du 04/06/2013 - Compte-rendu n° 2013-01 (27/03/2014)
(207 ko)
Comité d’interface avec les associations de patients et d’usagers du système de santé
2017
CI Associations de patients et d’usagers du système de santé du 30/11/2017 - Compte-rendu (14/03/2018)
(281 ko)
CI Associations de patients et d’usagers du système de santé du 30/11/2017 - Ordre du jour (14/03/2018)
(34 ko)
CI Associations de patients et d’usagers du système de santé du 27/01/2017 - Compte-rendu et ses annexes (02/05/2017)
(931 ko)
CI Associations de patients et d’usagers du système de santé du 27/01/2017 - Ordre du jour (27/01/2017)
(40 ko)
Sous-groupe de travail - Médicaments utilisés en Pédiatrie
Sous-groupe de travail - Médicaments utilisés en pédiatrie du 15/02/2017 - Compte-rendu (04/12/2017)
(284 ko)
Sous-groupe de travail - Médicaments utilisés en pédiatrie du 15/02/2017 - Ordre du jour (14/02/2017)
(22 ko)
2016
CI Associations de patients et d’usagers du système de santé du 19/10/2016 - Compte-rendu (02/05/2017)
(356 ko)
CI Associations de patients et d’usagers du système de santé du 19/10/2016 - Ordre du jour (12/05/2017)
(119 ko)
CI Associations de patients et d’usagers du système de santé du 07/03/2016 - Compte-rendu (05/07/2016)
(136 ko)
CI Associations de patients et d’usagers du système de santé du 07/03/2016 - Ordre du jour (04/03/2016)
(33 ko)
Sous-groupe de travail - Médicaments utilisés en Pédiatrie
Sous-groupe de travail - Médicaments utilisés en pédiatrie du 01/07/2016 - Compte-rendu et ses annexes (20/12/2016)
(750 ko)
Sous-groupe de travail - Médicaments utilisés en pédiatrie du 01/07/2016 - Ordre du jour (30/06/2016)
(27 ko)
Sous-groupe de travail - Médicaments utilisés en pédiatrie du 09/03/2016 - Compte-rendu (20/12/2016)
(374 ko)
Sous-groupe de travail - Médicaments utilisés en pédiatrie du 09/03/2016 - Ordre du jour (13/04/2016)
(89 ko)
2015
CI Associations de patients et d’usagers du système de santé du 07/12/2015 - Compte-rendu (05/07/2016)
(146 ko)
CI Associations de patients et d’usagers du système de santé du 07/12/2015 - Ordre du jour (07/04/2016)
(54 ko)
CI Associations de patients et d’usagers du système de santé du 15/10/2015 - Compte-rendu (26/09/2016)
(248 ko)
CI Associations de patients et d’usagers du système de santé du 15/10/2015 - Ordre du jour (14/10/2015)
(50 ko)
CI Associations de patients et d’usagers du système de santé du 26/05/2015 - Compte-rendu (05/10/2015)
(194 ko)
CI Associations de patients et d’usagers du système de santé du 26/05/2015 - Ordre du jour (22/05/2015)
(51 ko)
CI Associations de patients et d’usagers du système de santé du 07/03/ 2015 - Ordre du jour (07/04/2016)
(53 ko)
Sous-groupe de travail - Médicaments utilisés en Pédiatrie
Sous-groupe de travail - Médicaments utilisés en pédiatrie du 14/12/2015 - Compte-rendu (13/04/2016)
(121 ko)
Sous-groupe de travail - Médicaments utilisés en pédiatrie du 14/12/2015 - Ordre du jour (13/04/2016)
(80 ko)
2014
CI Associations de patients et d’usagers du système de santé du 04 décembre 2014 - Compte-rendu (05/10/2015)
(1493 ko)
CI Associations de patients et d’usagers du système de santé du 02 juillet 2014 - Compte-rendu (03/10/2014)
(204 ko)
CI Associations de patients et d’usagers du système de santé du 02 juillet 2014 - Ordre du jour (02/07/2014)
(53 ko)
CI Associations de patients et d’usagers du système de santé du 14 février 2014 - Compte-rendu (05/06/2014)
(416 ko)
CI Associations de patients et d’usagers du système de santé du 14 février 2014 - Ordre du jour (14/02/2014)
(42 ko)
2013
CI Associations de patients et d’usagers du système de santé du 20/09/2013 - Compte-rendu n° 2013-02 (18/10/2013)
(207 ko)
CI Associations de patients et d’usagers du système de santé du 20/09/2013 - Ordre du jour n° 2013-02 (20/09/2013)
(51 ko)
CI Associations de patients et d’usagers du système de santé du 05/07/2013 - Compte-rendu n° 2013-01 (29/07/2013)
(65 ko)
CI Associations de patients et d’usagers du système de santé du 05/07/2013 - Ordre du jour n° 2013-01 (04/07/2013)
(40 ko)
Comité d’interface avec les professionnels de santé
2014
CI Professionnels de santé du 19/06/2014 - Ordre du jour n° 2014-01 (26/06/2014)
(35 ko)
2013
CI Professionnels de santé du 04/10/2013 - Compte-rendu n° 2013-01 (03/12/2013)
(166 ko)
CI Professionnels de santé du 04/10/2013 - Ordre du jour n° 2013-01 (30/09/2013)
(35 ko)
Comité d’interface avec les représentants des industries des produits à finalité cosmétique
2015
Groupe Pratiques industrielles
Groupe Pratiques Industrielles du 13/01/2015 - compte-rendu (11/05/2016)
(51 ko)
Groupe Recommandations du bon usage des produits cosmétiques et cosmétovigilance
Groupe Recommandations du bon usage des produits cosmétiques et cosmétovigilance du 23/03/2015 - compte-rendu (11/05/2016)
(203 ko)
2014
CI Représentants des industries des produits à finalité cosmétique du 07/02/2014 - Compte-rendu n° 2014-01 (29/04/2014)
(211 ko)
CI Représentants des industries des produits à finalité cosmétique du 07/02/2014 - Ordre du jour n° 2014-01 (30/01/2014)
(27 ko)
Groupe Pratiques industrielles
Groupe Pratiques Industrielles du 24/09/2014 - Compte-rendu (30/03/2015)
(190 ko)
Groupe Pratiques Industrielles du 05/02/2014 - Compte-rendu (27/03/2014)
(57 ko)
Groupe Recommandations de bon usage des produits cosmétiques
Groupe Recommandations de bon usage des produits cosmétiques du 20/01/2014 - Compte-rendu (29/04/2014)
(459 ko)
Comité d’interface avec les représentants des industries des produits à finalité cosmétique
2016
CI Représentant des industries des produits à finalité cosmétique du 11/05/2016 - Annexe au compte-rendu n°2016-01 (04/08/2016)
(92 ko)
CI Représentant des industries des produits à finalité cosmétique du 11/05/2016 - compte-rendu n°2016-01 (02/08/2016)
(212 ko)
CI Representant des industries des produits à finalité cosmétique - Ordre du jour n° 2016-01 (11/05/2016)
(170 ko)
2013
CI Représentants des industries des produits à finalité cosmétique du 31/05/2013 - Compte-rendu n° 2013-01 (26/06/2013)
(217 ko)
CI Représentants des industries des produits à finalité cosmétique du 31/05/2013 - Ordre du jour n° 2013-01 (24/05/2013)
(171 ko)
Groupe Recommandations de bon usage des produits cosmétiques
Groupe Recommandations de bon usage des produits cosmétiques du 14/10/2013 - Compte-rendu n° 2013-01 (27/03/2014)
(255 ko)
Groupe Cosmétovigilance
Groupe Cosmétovigilance du 14/11/2013 - Compte-rendu n° 2013-01 (27/03/2014)
(208 ko)
Groupe Modalités d’interaction entre les organisations professionnelles et l’ANSM, hors champ de l’inspection
Groupe Modalités d’interaction entre les organisations professionnelles et l’ANSM, hors champ de l’inspection du 25/10/2013 - Compte-rendu n° 2013-01 (27/03/2014)
(544 ko)
Groupe Pratiques industrielles
Groupe Pratiques industrielles du 30/09/2013 - Compte-rendu (29/04/2014)
(92 ko)
Groupe Pratiques industrielles du 30/09/2013 - Annexe au compte-rendu (29/04/2014)
(323 ko)
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