ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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Télédéclaration des intérêts
Comités d'interface
Ordres du jour et comptes-rendus des comités d'interface
Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament
Comité d’interface avec les représentants des industries des produits à finalité cosmétique
Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Comité d’interface avec les associations de patients et d’usagers du système de santé
Comité d’interface avec les professionnels de santé
Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament
2020
Compte-rendu n° 2020-02 (17/11/2020)
(260 ko)
Ordre du jour n° 2020-02 (15/10/2020)
(156 ko)
Compte-rendu n° 2020-01 (29/05/2020)
(249 ko)
Groupe médicaments de thérapie innovante
Comité d'Interface Médicaments de thérapie innovante - Séance du 02/10/2020 - Compte-rendu (03/03/2021)
(375 ko)
Comité d'Interface Médicaments de thérapie innovante - Séance du 22/01/2020 - Ordre du jour (02/03/2021)
(224 ko)
Comité d'Interface Médicaments de thérapie innovante - Séance du 22/01/2020 - Compte-rendu (02/03/2021)
(375 ko)
Comité d'Interface Médicaments de thérapie innovante - Séance du 02/10/2020 - Ordre du jour (16/11/2020)
(222 ko)
Groupe Pénurie de médicaments
Comité d'interface Médicaments - GT Pénurie de médicaments - Séance du 25/11/2020 - Compte-rendu (29/01/2021)
(171 ko)
Comité d'Interface Médicaments - GT Pénurie de médicaments - Séance du 25/11/2020 - Ordre du jour (26/01/2021)
(221 ko)
Comité d'interface Médicaments - GT Pénurie de médicaments - Séance du 29/09/2020 - Compte-rendu (29/01/2021)
(261 ko)
Comité d'Interface Médicaments - GT Pénurie de médicaments - Séance du 29/09/2020 - Ordre du jour (26/01/2021)
(141 ko)
Comité d'Interface Médicaments - GT Pénurie de médicaments - Séance du 23/06/2020 - Compte-rendu (29/01/2021)
(225 ko)
Comité d'Interface Médicaments - GT Pénurie de médicaments - Séance du 23/06/2020 - Ordre du jour (26/01/2021)
(148 ko)
Comité d'interface Médicaments - GT Pénurie de médicaments - Séance du 22/01/2020 - Ordre du jour (26/01/2021)
(217 ko)
Groupe Pratiques industrielles
Comité Médicaments - GT Pratiques industrielles - Séance du 19/06/2020 - Compte-rendu (29/01/2021)
(285 ko)
Comité Médicaments - GT Pratiques industrielles - Séance du 19/06/2020 - Ordre du jour (29/01/2021)
(81 ko)
2019
Compte-rendu n° 2019-01 (11/06/2019)
(267 ko)
Ordre du jour n° 2019-01 (28/03/2019)
(171 ko)
Groupe Accès à l'innovation
Sous-groupe Interface Essais cliniques - Séance du 08/10/2019 - Compte-rendu (28/01/2020)
(45 ko)
Sous-groupe Interface Essais cliniques - Séance du 04/07/2019 - Compte-rendu (16/06/2020)
(53 ko)
Sous-groupe Interface Essais cliniques - Séance du 18/03/2019 - Compte-rendu (26/04/2019)
(321 ko)
Groupe Amélioration des processus
Groupe Amélioration des processus du 27/09/2019 - Compte-rendu (28/07/2020)
(273 ko)
Groupe Amélioration des processus du 06/06/2019 - Compte-rendu (03/10/2019)
(395 ko)
Groupe Amélioration des processus du 14 février 2019 - Compte-rendu (04/06/2019)
(362 ko)
Groupe Pratiques industrielles
Comité Médicaments - GT Pratiques industrielles - Séance du 13/12/2019 - Compte-rendu (29/01/2021)
(96 ko)
Comité Médicaments - GT Pratiques industrielles - Séance du 13/12/2019 - Ordre du jour (29/01/2021)
(226 ko)
Comité Médicaments - GT Pratiques industrielles - Séance du 11/10/2019 - Compte-rendu (29/01/2021)
(257 ko)
Comité Médicaments - GT Pratiques industrielles - Séance du 11/10/2019 - Ordre du jour (29/01/2021)
(266 ko)
Comité Médicaments - GT Pratiques industrielles - Séance du 05/07/2019 - Ordre du jour (29/01/2021)
(265 ko)
Comité Médicaments - GT Pratiques industrielles - Séance du 05/07/2019 - Compte-rendu (29/01/2021)
(845 ko)
Comité Médicaments - GT Pratiques industrielles - Séance du 29/03/2019 - Compte-rendu (29/01/2021)
(247 ko)
Comité Médicaments - GT Pratiques industrielles - Séance du 29/03/2019 - Ordre du jour (29/01/2021)
(225 ko)
2018
Compte-rendu n°2018-04 (11/06/2019)
(287 ko)
Ordre du jour n° 2018-04 (17/12/2018)
(164 ko)
Compte-rendu n°2018-03 (27/11/2018)
(243 ko)
Présentation n°2018-03 (27/11/2018)
(1236 ko)
Ordre du jour n° 2018-03 (04/10/2018)
(164 ko)
Compte-rendu n° 2018-02 (30/07/2018)
(216 ko)
Ordre du jour n° 2018-02 (30/05/2018)
(164 ko)
Ordre du jour n° 2018-01 (10/01/2018)
(169 ko)
Groupe Accès à l'innovation
Sous-groupe Interface Essais cliniques - Séance du 07/12/2018 - Compte-rendu (12/02/2019)
(219 ko)
Sous-groupe Interface Essais cliniques - Séance du 12/09/2018 - Compte-rendu (06/12/2018)
(93 ko)
Sous-groupe Interface Essais cliniques - Séance du 12/09/2018 - Ordre du jour (06/12/2018)
(64 ko)
Groupe Accès à l'innovation du 11 juillet 2018 - Compte-rendu (26/09/2018)
(187 ko)
Groupe Amélioration des processus
Groupe Amélioration des processus du 29 novembre 2018 - Compte-rendu (24/01/2019)
(247 ko)
Groupe Amélioration des processus du 27 septembre 2018 - Compte-rendu (20/12/2018)
(339 ko)
Groupe Amélioration des processus du 12 juillet 2018 - Compte-rendu (20/12/2018)
(262 ko)
Groupe Amélioration des processus du 29 mars 2018 - Compte-rendu (05/10/2018)
(212 ko)
2021
Ordre du jour n° 2021-01 (20/01/2021)
(105 ko)
Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
2021
Groupe Réglements DM/DMDIV
Groupe Réglements DM/DMDIV - Séance du 09/02/2021 - Ordre du jour (08/02/2021)
(100 ko)
2020
Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro du 11/12/2020 - Compte-rendu (05/03/2021)
(161 ko)
Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro du 11/12/2020 - Ordre du jour (11/12/2020)
(178 ko)
Groupe Eudamed
Groupe Eudamed du 06/02/2020 - Compte-rendu du 06/02/2020 (03/03/2020)
(303 ko)
Groupe Eudamed du 06/02/2020 - Ordre du jour du 06/02/2020 (02/03/2020)
(240 ko)
Groupe Ruptures de stock et d'approvisionnement des DM et DMDIV
Groupe Ruptures de stock et d'approvisionnement des DM et DMDIV des 05/04, 04/10 et 03/12/2019 - compte-rendu (29/10/2020)
(233 ko)
Groupe Ruptures de stock et d'approvisionnement des DM et DMDIV du 29/01/2019 - compte-rendu (29/10/2020)
(40 ko)
2019
Compte-rendu n° 2019-02-CI organisations professionnelles représentatives des industries des DM/DM-DIV (19/11/2019)
(162 ko)
CI organisations professionnelles représentatives des industries des DM / DM-DIV du 02/07/2019 - Ordre du jour n° 2019-02 (01/07/2019)
(36 ko)
Compte-rendu n° 2019-01 DM/DMDIV (28/02/2019)
(219 ko)
Ordre du jour n° 2019-01 - CI organisations professionnelles représentatives des industries des DM / DM-DIV (08/01/2019)
(165 ko)
Groupe Réglements DM/DMDIV
Groupe Règlements DM/DMDIV du 10/09/2019 - Compte-rendu du 05/12/2019 (18/02/2020)
(195 ko)
Groupe Règlements DM/DMDIV du 10/09/2019 - Ordre du jour n° 2019-01 (09/09/2019)
(92 ko)
Groupe Relations contrôle national de qualité
Groupe Relations Contrôle National de Qualité du 10/09/2019- Compte-rendu du 28/11/2019 (28/11/2019)
(1319 ko)
Groupe Relations contrôle national de qualité du 10/09/2019 - Ordre du jour n°2019-01 (09/09/2019)
(102 ko)
2018
Compte-rendu n° 2018-02 - CI organisations profesionnelles représentatives des industries des DM / DM-DIV (12/10/2018)
(221 ko)
Pièce jointe au Compte-rendu n° 2018-02 (12/10/2018)
(579 ko)
Ordre du jour n° 2018-02 - CI organisations profesionnelles représentatives des industries des DM / DM-DIV (29/06/2018)
(164 ko)
Groupe Réglements DM/DMDIV
Groupe Réglements DM/DMDIV du 05/06/2018 - Ordre du jour n° 2018-01 (12/10/2018)
(184 ko)
Groupe Réglements DM/DMDIV du 05/06/2018 - Compte-rendu n° 2018-01 (12/10/2018)
(254 ko)
Groupe Pratiques industrielles
Groupe Pratiques industrielles du 23/11/2018 - Ordre du jour n°2018-02 (31/12/2018)
(139 ko)
Groupe Pratiques industrielles du 06/04/2018 - Compte-rendu n°2018-01 (31/12/2018)
(243 ko)
Groupe Relations contrôle national de qualité
Groupe Relations contrôle national de qualité du 04/10/2018 - Compte-rendu n°2018-01 (20/12/2018)
(203 ko)
Groupe Relations contrôle national de qualité du 04/10/2018 - Présentation n°2018-01 (20/12/2018)
(312 ko)
Groupe Relations contrôle national de qualité du 04/10/2018 - Ordre du jour n°2018-01 (16/10/2018)
(36 ko)
Comité d’interface avec les associations de patients et d’usagers du système de santé
2018
CI Associations de patients et d’usagers du système de santé du 16/03/2018- Ordre du jour (15/03/2018)
(30 ko)
Sous-groupe de travail - Médicaments utilisés en Pédiatrie
Sous-groupe de travail - Médicaments utilisés en pédiatrie du 25/09/2018 - Ordre du jour (24/09/2018)
(36 ko)
Sous-groupe de travail - Médicaments utilisés en pédiatrie du 13/04/2018 - Compte-rendu (24/09/2018)
(94 ko)
Sous-groupe de travail - Médicaments utilisés en pédiatrie du 13/04/2018 - Ordre du jour (13/04/2018)
(35 ko)
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