FAQ

Vous touverez ici des réponses aux questions concernant les démarches admininistratives (déclarations, constitutions de dossiers, communications...)

   

FAQ

Qualification et positionnement réglementaire des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Questions/réponses (29/06/2020)  (228 ko)
Activités relatives aux tissus, aux cellules et à leurs dérivés autorisées selon les dispositions de l’article L.1243-2 du CSP - Questions/réponses (01/04/2019)  (262 ko)
Apposition du pictogramme "femmes enceintes"- Questions/réponses à l'attention des titulaires d'AMM (20/09/2018)  (197 ko)
Les principes de bonnes pratiques de laboratoire - Questions/réponses (18/09/2018)  (284 ko)
Bonnes pratiques de pharmacovigilance : FAQ sur le chapitre "Rôle du titulaire et de l’exploitant" - Questions/réponses (29/06/2018)  (94 ko)
Autorisation et déclaration des activités de fabrication, d’importation et de distribution-Matières premières à usage pharmaceutique (MPUP) - Questions/réponses (27/12/2017)  (163 ko)
Inspection des établissements - Matières premières à usage pharmaceutique (MPUP) -Questions/réponses (09/03/2017)  (48 ko)
Bonnes pratiques de fabrication et de distribution des MPUP - Compléments d’information sur les exigences de la règlementation - Questions/Réponses (05/07/2016)  (77 ko)
Statut des désinfectants utilisés dans le secteur médical (Frontière biocide TP2 / Dispositif médical) (17/07/2014)  (38 ko)
Questions/Réponses - Déclaration des effets indésirables à l’ANSM (07/11/2013)  (96 ko)
Activité de courtage de médicaments - Questions/réponses (06/06/2013)  (177 ko)
Modalités de mise sur le marché des dispositifs médicaux sur mesure - Questions/réponses (25/06/2012)  (100 ko)
Préparations hospitalières - Questions réponses (30/05/2012)  (422 ko)
Directive 2007/47/CE - Questions/Réponses (07/05/2012)  (210 ko)
Dispositifs médicaux non marqués CE et orthopédie - Questions/Réponses (07/05/2012)  (231 ko)
Déclaration des codes LPP - Questions/réponses (07/05/2012)  (229 ko)
FAQ - Informations relatives à l'état des lieux des établissements pharmceutiques (14/02/2011)  (121 ko)