Points d'information
précédentA l’issue de l’appel à candidatures aux fournisseurs/exploitants de cannabis médical, lancé le 19 octobre 2020 et clôturé le 24 novembre, 6 binômes ont été sélectionnés par l’ANSM pour assurer la fabrication et la distribution à titre gratuit des médicaments à base de cannabis dans le cadre de l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Le cannabis médical sera mis à disposition des patients inclus sous deux formes : huiles administrées par voie orale et sommités fleuries (fleurs séchées) à vaporiser pour inhalation. Pour des raisons de santé publique, l’ANSM a exclu formellement la voie d’administration fumée pour le cannabis médical. Les sommités fleuries ne pourront être utilisées que par inhalation après vaporisation par un dispositif adapté.
L’ANSM, selon l’arrêté du 3 mars 2021 (JO du 12 mars) est chargée de procéder à la mise en concurrence, à la sélection et à la désignation d'un prestataire, dans le respect du code de la commande publique, en vue de la fourniture et de la livraison du dispositif de vaporisation pendant l'expérimentation du cannabis à usage médical.
Ce prestataire devra assurer la livraison du dispositif de vaporisation aux pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et aux pharmacies d'officine participant à l'expérimentation.
L’ensemble des pièces techniques et administratives, constitutives du marché, sont consultables sur la plateforme PLACE (cliquer dans recherche avancée et saisir la référence 2021-032-PAM-DAF-ANSM).
Aucune question ne pourra être posée sur cet appel d’offres en dehors de la plateforme PLACE.