Points d'information
précédentLa sécurité des produits cosmétiques utilisés pour les nourrissons a récemment suscité des interrogations. Elles conduisent l’Afssaps à apporter des précisions sur la réglementation et sur la surveillance qu’elle assure pour les produits cosmétiques après leur mise sur le marché. De plus, l’Afssaps a décidé de renforcer le contrôle du marché des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de 3 ans qu’elle exerce, afin de s’assurer que les obligations auxquelles sont tenus les responsables de la mise sur le marché sont bien respectées, notamment en matière d’évaluation de la sécurité. Cette démarche concerne en premier lieu les mallettes de naissance distribuées dans les maternités, mais a vocation à porter sur d’autres produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de 3 ans. Cette initiative s’accompagne de la constitution d'un groupe de travail ad hoc auprès de la commission de cosmétologie.
Selon sa définition, un produit cosmétique ne doit pas nuire à la santé humaine lorsqu’il est appliqué dans les conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation. Le responsable de la mise sur le marché d’un produit cosmétique, dans le respect de modalités clairement définies a l’obligation de vérifier que sa composition est en accord avec la réglementation européenne. Celle-ci prévoit des listes d’ingrédients interdits et d’ingrédients soumis à restriction. Les conservateurs, colorants et filtres ultra-violets utilisés doivent figurer sur les listes de produits autorisés par la réglementation. Avant sa commercialisation, le responsable de la mise sur le marché doit avoir constitué un dossier technique comprenant notamment une évaluation de la sécurité pour la santé humaine prenant en considération le profil toxicologique des ingrédients utilisés, leur niveau d’exposition, la population concernée, la durée de conservation, les effets indésirables identifiés. Les produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de 3 ans doivent quant à eux faire l’objet d’une évaluation spécifique et adaptée à cette population.
Pour exercer la mission de surveillance du marché qu’elle partage avec la DGCCRF , l’Afssaps dispose pour agir de plusieurs leviers d’action. Il s’agit de l’inspection des responsables de la mise sur le marché et des sites de production, du contrôle en laboratoire des échantillons prélevés et de l’évaluation d’ingrédients ou de produits cosmétiques pour lesquels des questionnements se posent en termes de risque pour la santé publique. L’Afssaps tire aussi des enseignements des effets indésirables répertoriés et surveillés par le dispositif de cosmétovigilance. La qualité des produits repose sur la conformité aux normes des conditions de fabrication. Leur sécurité repose sur la réalisation a priori de l’ évaluation de la sécurité. En cas d’absence de ce document ou e n cas de danger ou de suspicion de danger pour la santé humaine, l’Afssaps peut être amenée à suspendre ou à interdire des produits ou l’incorporation d’ingrédients dans des produits cosmétiques. Elle peut également demander au niveau européen une évolution de la réglementation sur la base d’éléments scientifiques ayant motivé sa décision au plan national.
Dans le cadre de la mission de surveillance du marché qu’elle partage avec la DGCCRF, l’Afssaps procède à des programmes réguliers d’inspection et de contrôles. Ces derniers ont conduit à des changements de composition pour certains produits mais ont aussi parfois débouché sur des arrêts de commercialisation, en raison d’une mauvaise qualité microbiologique ou de la présence d’ingrédients interdits. Dans le domaine des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de 3 ans, l’Afssaps poursuivra l’activité de contrôle et d’inspection qu’elle exerce depuis 1999 en mettant l’accent plus particulièrement sur les produits cosmétiques présents dans les mallettes de maternité.
A l’appui de sa nouvelle initiative, l’Afssaps met en place un groupe de travail chargé d’établir un état des lieux des stratégies mises en place par les industriels concernés, afin de répondre à l’obligation d’évaluer spécifiquement les produits destinés aux enfants de moins de 3 ans. Par ailleurs, l’Agence mettra particulièrement l’accent sur cet enjeu dans le cadre de son programme d’inspection dans le domaine des produits cosmétiques pour l’année 2009.
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