La fabrication, l'exploitation, l'exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit des dispositifs médicaux stériles dénommés " blépharostats de KRATZ " et " canules d'infusion " utilisés en chirurgie ophtalmique, fabriqués et mis sur le marché par la société " MICRO CHIR PROVENCE " dénommée MCP sont suspendues jusqu'à leur mise en conformité au regard de la législation et de la réglementation en vigueur.
Cette décision a pris effet à compter du 12 septembre 2003, date de sa publication au journal officiel de la république française.
Les dispositifs médicaux incriminés ont fait l'objet d'un retrait du marché par la société "MCP" et ses clients ont été prévenus.