Pour la quatrième année consécutive, l’ANSM a ouvert en janvier 2015 un appel à projets pour financer des recherches scientifiques sur la sécurité d’emploi des produits de santé. La procédure de sélection compétitive mise en place a permis de retenir 7 projets ; 4 projets ont également été inscrits sur une liste complémentaire. Les conventions vont être finalisées avant la fin de l’année pour que les projets retenus commencent au début de l’année 2016.
La mise en place de cet appel à projets permet à l’ANSM de mobiliser depuis 2012 la recherche académique indépendante de l’industrie sur la sécurité d’emploi des produits de santé. Les 76 dossiers de candidature éligibles reçus en 2015 ont été évalués par des experts externes indépendants, selon la qualité scientifique du projet et des équipes participantes, la méthodologie et la faisabilité du projet mais aussi leur impact potentiel en termes de santé publique. Sur proposition d’un jury extérieur à l’agence et réuni le 26 juin 2015, le directeur général de l’ANSM a accordé un financement à 7 projets. Par ailleurs, 4 projets ont été inscrits sur une liste complémentaire ; la décision de leur financement pourra survenir en cas de disponibilité de l’enveloppe budgétaire nécessaire.
Les dossiers de candidature éligibles à cet appel à projets émanent de chercheurs des organismes publics de recherche (université, EPST, EPIC, ….), d’organismes de recherche privés à but non lucratif (fondations ...) et d’établissements de santé. Aucune participation, directe ou indirecte, de structure à but lucratif développant, produisant, commercialisant ou exploitant des produits de santé n’a été acceptée.
L'ANSM est une agence de régulation et d'expertise, chargée notamment de l'évaluation et de l'autorisation d'essais cliniques et de la mise sur le marché des produits de santé. A ce titre, ne peuvent être éligibles le développement de produits de santé, l’identification d’une nouvelle indication pour un produit ainsi que les recherches interventionnelles comportant une intervention à risque non justifiée par une prise en charge habituelle.
La liste des projets retenus ainsi que leur présentation détaillée sont disponibles sur le site internet de l’ANSM. La phase de conventionnement se déroulera jusqu’au mois de décembre 2015 pour que les projets retenus commencent au plus tard au début 2016.
Il est rappelé que l’ANSM assure le suivi scientifique et financier de l’ensemble des projets financés dans le cadre des appels à projets de recherche. Une présentation des résultats à mi-parcours des projets financés en 2012 a été organisée à l’ANSM en novembre 2014 ; une présentation des résultats des projets financés en 2013 se tiendra en décembre et associera les Directions scientifiques de l’ANSM et les membres du Conseil scientifique.
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