Points d'information
précédentL’Afssaps a décidé, en décembre 2009, de suspendre l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de tous les médicaments contenant des gels de kétoprofène, destinés à être appliqués sur la peau. Cette suspension a pris effet le 12 janvier 2010. A la suite de la décision française, l’Agence européenne du médicament, saisie par l’Afssaps, a engagé une procédure de réévaluation des effets indésirables liés à l’utilisation des gels contenant du kétoprofène.
Le laboratoire Menarini qui commercialise la spécialité Ketum® gel a déposé une requête en référé-suspension auprès du Conseil d’Etat fin décembre 2009, pour contester la décision de l’Afssaps. Dans l’attente d’une décision définitive (jugement au fond) du Conseil d’Etat, le juge des référés a suspendu la décision du Directeur général de l’Afssaps par une ordonnance du 26 janvier 2010.Le laboratoire Menarini, estimant que l’Afssaps n’avait pas totalement exécuté cette ordonnance, a de nouveau saisi le Conseil d’Etat, lequel a condamné l’Afssaps à publier le 12 mai 2010 un nouveau point d’information .
Enfin, la décision définitive (15/07/2010) 
(201 ko) (jugement au fond) du Conseil d’Etat est intervenue le 7 juillet 2010. Elle annule la décision de l’Afssaps qui a suspendu l’AMM sans attendre l’issue de la procédure de réévaluation européenne engagée au même moment et qui est toujours en cours à ce jour. Elle enjoint l’Afssaps à publier l’intégralité de la décision d’annulation.