ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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Formulaires et démarches - Essais cliniques
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92 résultats pour la recherche
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Un produit sanguin labile
(10/11/2009)
Formulaire FFE - Déclaration de fin de recherche biomédicale
(27/03/2008)
Formulaire FRRF - Résumé du rapport final
(27/03/2008)
Formulaire - Produits biologiques : Demande d'autorisation d'une recherche biomédicale auprès de l'ANSM / d’avis à un comité de protection des personnes
(13/01/2010)
Courrier - Produits biologiques : Demande de modification substantielle pour une recherche biomédicale portant sur une préparation de thérapie cellulaire, un tissu, un organe ou un produit sanguin labile
(12/01/2010)
Courrier - Produits biologiques : Demande d'autorisation pour une recherche biomédicale portant sur une préparation de thérapie cellulaire, un tissu, un organe ou un produit sanguin labile
(12/01/2010)
RIPH- Formulaire demande d'autorisation ANSM et Avis CPP - Recherche 1 portant sur un médicament à usage humain
(16/12/2016)
RIPH- Formulaire demande de modification substantielles (MSA) - Recherche 1 et 2 portant sur un produit cosmétique ou de tatouage
(16/12/2016)
RIPH- Courrier demande d'autorisation initiale (AEC) - Recherche portant sur un produit cosmétique ou de tatouage
(16/12/2016)
RIPH- Formulaire demande d'autorisation ANSM et Avis CPP - Recherche 1 et 2 portant sur un produit cosmétique ou de tatouage
(16/12/2016)
RIPH - Formulaire demande de modification substantielles (MSA) - Recherche 1 portant sur médicament à usage humain
(16/12/2016)
RIPH- Formulaire demande d'autorisation ANSM et Avis CPP - Recherche 1 et 2 "Hors produit de santé "
(16/12/2016)
RIPH- Courrier demande de modification substantielle (MSA) - Recherche 1 et 2 "Hors produit de santé"
(16/12/2016)
RIPH- Courrier demande d'autorisation initiale (AEC) - Recherche 1 "Hors produit de santé "
(16/12/2016)
RIPH- Formulaire demande d'autorisation ANSM et Avis CPP - Recherche 1 et 2 portant sur un dispositif médical (DM) ou dispositif médical de diagnostic in vitro (DMDIV)
(16/12/2016)
Recherches impliquant la personne humaine portant sur des dispositifs médicaux ou sur des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Avis aux promoteurs
(14/06/2017)
Annexe 6 - Modèle de déclaration CE de conformité aux exigences essentielles
(14/06/2017)
Annexe 8 - Procédure de pré-soumission
(14/06/2017)
Annexe 3 - Modalités d’envoi des dossiers à l'ANSM
(14/06/2017)
Annexe 4 - Liste des pièces constitutives du dossier de demande d’autorisation à l'ANSM
(14/06/2017)
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