ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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Formulaires et démarches - Essais cliniques
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Annexe 15 - Exemples de modifications substantielles et non substantielles pour l’ANSM
(07/04/2015)
Annexe 16 - Exemples de présentation des modifications substantielles apportées aux documents précédemment versés à l’ANSM
(11/06/2018)
Annexe 7- Contenu du dossier du médicament expérimental (DME) complet
(07/04/2015)
Annexe 9 - Contenu du dossier du médicament auxiliaire (DMA)
(07/04/2015)
Annexe 10 - Contenu du dossier technique relatif à un dispositif médical ou dispositif médical de diagnostic in vitro utilisé pour les besoins de la recherche
(07/04/2015)
Essais cliniques de médicaments déposés dans le cadre de la Phase pilote de l’ANSM et au CPP - Guide pratique d’information pour les demandeurs
(30/06/2015)
Application Form - Fast track 1 innovation
(12/10/2018)
Application Form - Fast track 2 innovation
(12/10/2018)
Clinical Trials of medicinal drugs under the Fast Track procedure at ANSM - Guidance to complete the additional Fast Track document
(12/10/2018)
Essais cliniques de médicaments déposés dans le cadre de la procédure Fast-Track auprès de l’ANSM - Guide pratique d’information pour les demandeurs Phase test – Octobre 2018
(12/10/2018)
Clinical trials on medicinal products submitted to the ANSM as part of the Fast-Track procedure - Practical Information Guide for Applicants Test phase - October 2018
(15/10/2018)
Investigations cliniques de dispositifs médicaux deposées dans le cadre de la phase pilote à l’ANSM et au CPP
(04/07/2019)
Courrier de demande d’autorisation de modification substantielle d’une recherche impliquant la personne humaine mentionnée au 1° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur le médicament
(24/07/2019)
Practical information guide for applicants medival device clinical investigations submitted to the ANSM and ethics committee within the pilot phase
(24/07/2019)
RIPH- Courrier demande d'autorisation initiale portant sur un dispositif médical (DM) ou dispositif médical de diagnostic in vitro (DMDIV) - Recherche 1
(16/12/2016)
Formulaire AAI - Demande d'attestation en vue d'une importation de médicaments nécessaires à la réalisation de la recherche
(27/03/2008)
Essais cliniques RIPH2 et RIPH3 - Guide utilisateur de l’application Démarches Simplifiées
(04/02/2020)
Explanatory note : Clinical Trial Vigilance Data Reporting (SUSARs)
(31/03/2016)
Avis aux promoteurs d’essais cliniques de médicaments - Tome 1 - (Demande d’autorisation d’essai clinique à l’ANSM, début de l’essai, modifications de l’essai et fin de l’essai)
(07/04/2015)
Déclaration des faits nouveaux, mesures urgentes de sécurité , rapport annuel de sécurité - Notice explicative
(11/02/2020)
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