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15/12/2008- Décision portant retrait et suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché du produit cosmétique CREME SOLAIRE IP99=SPF40 TRES HAUTE PROTECTION de la société "BIO AROMES"
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05/09/2008- Décision relative à la suspension de la publicité et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux d'un médicament commercialisé par la société Liberteam France
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31/07/2008- Décision fixant des conditions particulières de fabrication, d’importation, d’exportation, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, d’utilisation, des lits pour enfants à usage médical, appelés communément « lits-parcs » à usage médical
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14/12/2000- Décision relative à l’interdiction d’importation, de mise sur le marché et d’utilisation de certains amalgames dentaires
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19/12/2000- Décision portant interdiction de mise sur le marché, d’utilisation et d’exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie de la société Metaltronica
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19/12/2000- Décision portant interdiction de mise sur le marché, d’utilisation et d’exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie
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19/12/2000- Décision portant interdiction de mise sur le marché, d’utilisation et d’exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie de la société Lorad, Trex, Trophy Radiologie
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19/12/2000- Décision portant interdiction de mise sur le marché, d’utilisation et d’exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie de la société General Electric Médical Systems
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19/12/2000- Décision portant interdiction de mise sur le marché, d’utilisation et d’exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie de la société Siemens SA.
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22/12/2000- Décision suspendant la mise sur le marché et l’utilisation des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que le sérum physiologique fabriquées par la société Novamed
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22/12/2000- Décision suspendant la mise sur le marché et l’utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par la société Poly Implants Prothèses
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22/12/2000- Décision suspendant la mise sur le marché et l’utilisation des prothèses mammaires internes préremplies d’hydrogel fabriquées par la société Poly Implants Prothèses
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22/12/2000- Décision suspendant la mise sur le marché et l’utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par le laboratoire Sebbin
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22/12/2000- Décision suspendant la mise sur le marché et l’utilisation des prothèses mammaires internes dont le produit de remplissage est autre que du sérum physiologique fabriquées par la société Polytech-Silimed
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22/12/2000- Décision suspendant la mise sur le marché et l’utilisation des prothèses mammaires internes préremplies de gel de silicone fabriquées par la société Eurosilicone
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22/12/2000- Décision du 22/12/2000 suspendant la mise sur le marché et l’utilisation des prothèses mammaires internes préremplies d’hydrogel fabriquées par les Laboratoires Arion
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15/02/2001- Portant suspension de la préparation, l’importation, l’exportation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières, définies à l’article L. 5121-1 du code de la santé publique, et contenant de la phénylpropanola
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21/01/2004- Conditions particulières d’utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d’endoscopes LANCER
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21/01/2004- Conditions particulières d’utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d’endoscopes PHAGOGENE
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21/01/2004- Conditions particulières d’utilisation de certains laveurs-désinfecteurs d’endoscopes OLYMPUS
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