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20/02/2004- Abrogée - Conditions particulières d'utilisation des endoprothèses aortiques pour le traitement endovasculaire des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale
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09/03/2004- Suspension de la mise sur le marché, la distribution et l'exportation de dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène par la société ESTER
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25/08/2004- Suspension de l'importation, de la mise sur le marché et de l'utilisation des lots 7996988 et 7996989 d'encre noire de tatouage dénommée "Starbrite Colors Black Magic" fabriqués par la société Tommy's Supplies
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14/09/2004- Interdiction d'importation, exportation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation des lots 7996988 et 7996989 d'encres de tatouage dénommées "Starbrite Colors Black Magic", "Starbrite Colors Tribal Black" et "Starbrite Colors Sc
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17/09/2004- Interdiction de fabrication, importation, exportation, distribution en gros, conditionnement, mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmét
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10/09/2004- Suspension de la mise sur le marché, la distribution et l’exportation de dispositifs médicaux stérilisés à l’oxyde d'éthylène et mis sur le marché par la société « LCH MEDICAL PRODUCTS », située à PARIS
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29/09/2004- Levée de suspension du 10 septembre 2004 de mise sur le marché, de distribution et d’exportation de dispositifs médicaux stérilisés à l’oxyde d'éthylène et mis sur le marché par la société LCH MEDICAL PRODUCTS, située à PARIS
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28/10/2004- Suspension de la mise sur le marché, la distribution et l'exportation de dispositifs médicaux stérilisés par irradiation pour le compte de COATING INDUSTRIES
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26/11/2004- Interdiction de la mise sur le marché, la mise en service, de l'utilisation de certains dispositifs médicaux destinés à la réalisation et à l'interprétation de clichés de mammographie analogique
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14/12/2004- Interdiction de l'importation, de l’exportation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l’utilisation des encres de tatouage de la marque « STARBRITE COLORS »
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15/12/2004- Suspension de la fabrication et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de médicaments commercialisés par la société dénommée "Nord Plantes"
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15/12/2004- Suspension du conditionnement et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des gélules de millepertuis commercialisées par la société dénommée «Floralpina»
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15/12/2004- Suspension de la fabrication et de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de médicaments commercialisés par la société dénommée « MGD »
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15/12/2004- Suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des comprimés de millepertuis commercialisés par l’entreprise dénommée « Arbre de Vie »
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15/12/2004- Suspension pour une durée d'un an des activités de conditionnement et de vente en gros de plantes médicinales, de bicarbonate de soude et de talc et des activités de fabrication et d'exploitation de spécialités pharmaceutiques de la société "LABORATOIRE
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23/12/2004- Suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de médicaments commercialisés par la société dénommée VITAMINS (SOLGAR France)
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27/12/2004- Suspension de la fabrication par la société LA BIOMECANIQUE INTEGREE de dispositifs médicaux stérilisés par irradiation pour le compte de celle-ci
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04/02/2005- Suspension de la fabrication, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l’exportation de médicaments commercialisés par la société dénommée « Claudine Vallée EURL »
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11/02/2005- Suspension de la fabrication de médicaments par la société dénommée Laboratoires LEBEAU
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11/02/2005- Suspension de la fabrication d'un médicament par la société dénommée NOVEAL
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