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04/02/2005- Suspension d'agrément du site de Bordeaux de l'Etablissement Français du Sang Aquitaine-Limousin pour l'activité de prélèvement
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11/02/2005- Abrogation de la suspension d'agrément du site de Bordeaux de l'Etablissement Français du Sang Aquitaine-Limousin pour l'activité de prélèvement
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09/02/2005- Abrogation partielle de la suspension d'agrément du site de Bordeaux de l'Etablissement Français du Sang Aquitaine-Limousin pour l'activité de prélèvement
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22/02/2005- Retrait de l’agrément de la société CAATS pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique selon les modalités fixées par la décision du directeur général de l’Afssaps, du 27 mars 2003
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25/04/2005- Suspension de la fabrication, l'exploitation, l'exportation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la publicité, l'utilisation, la prescription, la délivrance et l'administ
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23/05/2005- Suspension de la fabrication, l'exploitation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement et la mise sur le marché de médicaments commercialisés par la société dénommée « Euroflor Diffusion»
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27/06/2005- Décision suspendant la mise sur le marché, la distribution, l'exportation et l'utilisation de certains dispositifs médicaux implantables dénommés : cages lombaires LIFEC, cages cervicales CIFEC, systèmes de vis lombaires SRE/SEO, protecteurs du canal carp
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07/07/2005- Suspension pour une durée d'un an de l'activité de fabrication de médicaments à usage humain de la société "LABORATOIRES CRINEX"
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31/08/2005- Suspension jusqu'à mise en conformité et pour une durée maximum d'un an de l'activité de fabrication de médicaments à usage humain de la société "IBA RADIO ISOTOPES FRANCE"
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23/11/2005- Décision soumettant à des conditions particulières et à des restrictions la fabrication, le conditionnement, l'importation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à
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22/12/2005- Suspension jusqu'à mise en conformité et pour une durée maximum d'un an pour les activités de fabrication et d'importation de médicaments à usage humain de la société "ALKOPHARM" à l'exclusion des spécialités suivantes : DIHYDAN 100mg, comprimé sécable -
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22/12/2005- Abrogation de la suspension d'activité de fabrication de médicaments à usage humain de la société "IBA RADIO ISOTOPES FRANCE"
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18/01/2006- Abrogation de la décision du 14/12/2004 portant interdiction de l'importation, de l'exportation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l'utilisation des encres de tatouage de la marque "STARBRITE COLORS"
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25/01/2006- Abrogation de la suspension d'activité de fabrication de médicaments à usage humain de la société "LABORATOIRES CRINEX"
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10/02/2006- Abrogation de la suspension d'activité de fabrication de médicaments à usage humain de la société "LABORATOIRES ALKOPHARM"
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08/03/2006- Décision relative à l’interdiction de fabrication, de conditionnement, d’importation, de distribution en gros, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit ou onéreux et d'utilisat
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17/05/2006- Décision portant interdiction d’importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l’article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris les préparations homéopathiques
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23/06/2006- Décision relative à la suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de médicaments commercialisés par la société dénommée "Smith's Vitamines & Herbs Ldt"
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14/09/2006- Décision portant suspension de la fabrication et du conditionnement des produits cosmétiques de la société "LABORATOIRE CAROLE FRANCK" listés en annexe II
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14/11/2006- Décision abrogeant partiellement la décision en date du 14 septembre 2006 portant suspension de la fabrication et du conditionnement de produits cosmétiques de la société "LABORATOIRE CAROLE FRANCK"
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