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09/10/2003- Interdiction des préparations de gélules de doxycycline
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10/07/2002- Décision de suspension des préparations magistrales, officinales, hospitalières contenant des extraits de poudre de pancréas d'origine porcine
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21/09/2001- Décision portant sur la restriction d'utilisation de l'hydrate de chloral
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17/12/1999- Décision portant suspension d’utilisation de dispositifs médicaux
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23/08/1999- Suspension de la mise sur le marché, de la distribution, de l’exportation et de l’utilisation de dispositifs médicaux de la société EMRL
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18/10/2001- Décision de suspension de mise sur le marché, de distribution et d'utilisation de tous les dialyseurs à membrane Althane mis sur le marché par les sociétés Althin et Baxter
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03/10/2001- Décision relative au matelas chauffant et générateur associé Micro 75-150 - société KLIMAMED
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14/05/2001- Suspension de mise sur le marché, de distribution et d'utilisation des implants Stéri-Oss HA.
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11/04/2001- Décision relative à l’interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d’importation, d’exportation et d’utilisation des sutures chirurgicales fabriquées à partir d’intestins bovins, ovins ou caprins, à usage humain et dénommées usuell
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10/04/2001- Décision relative à l'interdiction de mise sur le marché et d’utilisation et au retrait des cônes adaptateurs pour filtre anti-bactérien référencés RAC 002823, CON 006891 et S/E 006891, équipant l’entrée des gaz de tous les ventilateurs de la gamme Eole 3
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28/03/2001- Décision portant suspension de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de systèmes Pall de déleucocytation pre-process du sang total avec filtre pour plasma fabriqués par la société PALL corporation
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05/03/2001- Abrogée par décision du 04/04/2014 - Décision relative à l’interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d’importation, d’exportation et d’utilisation des dispositifs médicaux de substitution de la dure-mère dans la fabrication desq
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16/02/2001- Décision relative à la suspension de mise sur le marché, de distribution et d’utilisation du matelas chauffant et du générateur associé, référence MICRO 75-150, fabriqués par la société KLIMAMED Technologie Medizintechnik
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21/04/2000- Décision portant suspension d'utilisation d'un caisson hyperbare. (suspension levée par la décision du 24/04/2003)
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22/01/2000- Décision portant suspension d'utilisation d'un caisson hyperbare (suspension levée par la décision du 24/04/2003)
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18/01/2000- Décision relative à l'interdiction de mise sur le marché, d'importation, d'exportation et d'utilisation des vannes de cadre comportant des joints ou des clapets à base de polymères halogénés utilisées dans les circuits haute pression
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14/09/2004- Interdiction et suspension de l'importation, de l'exportation, de la mise sur le marché et de l'utilisation d'encres de tatouage dénommées "STARBRITE COLORS "
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25/08/2004- Suspension de l'importation, de la mise sur le marché et de l'utilisation de lots d'encre de tatouage dénommée "STARBRITE COLORS Black Magic
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Injonctions, décisions de police sanitaire, interdictions de publicité - Décisions de police sanitaire
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