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Abrogation partielle de la suspension d'agrément du site de Bordeaux de l'Etablissement Français du Sang Aquitaine-Limousin pour l'activité de prélèvement (02/07/2008) application/pdf
11/02/2005- Abrogation de la suspension d'agrément du site de Bordeaux de l'Etablissement Français du Sang Aquitaine-Limousin pour l'activité de prélèvement
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
09/02/2005- Abrogation partielle de la suspension d'agrément du site de Bordeaux de l'Etablissement Français du Sang Aquitaine-Limousin pour l'activité de prélèvement
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
Abrogation de la suspension d'agrément du site de Bordeaux de l'Etablissement Français du Sang Aquitaine-Limousin pour l'activité de prélèvement (02/07/2008) application/pdf
Retrait de l’agrément de la société CAATS pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique selon les modalités fixées par la décision du directeur général de l’Afssaps, du 27 mars 2003 (02/07/2008) application/pdf
22/02/2005- Retrait de l’agrément de la société CAATS pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique selon les modalités fixées par la décision du directeur général de l’Afssaps, du 27 mars 2003
http://archive.ansm.sante.fr/Decisions/Injonctions-decisions-de-police-sanitaire-interdictions-de-publicite-Decisions-de-police...
Suspension de la fabrication, l'exploitation, l'exportation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la publicité, l'utilisation, la prescription, la délivrance et l'adminis (02/07/2008) application/pdf
25/04/2005- Suspension de la fabrication, l'exploitation, l'exportation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la publicité, l'utilisation, la prescription, la délivrance et l'administ
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Suspension de la fabrication, l'exploitation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement et la mise sur le marché de médicaments commercialisés par la société dénommée « Euroflor Diffusion» (02/07/2008) application/pdf
23/05/2005- Suspension de la fabrication, l'exploitation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement et la mise sur le marché de médicaments commercialisés par la société dénommée « Euroflor Diffusion»
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Décision suspendant la mise sur le marché, la distribution, l'exportation et l'utilisation de certains dispositifs médicaux implantables dénommés : cages lombaires LIFEC, cages cervicales CIFEC, systèmes de vis lombaires SRE/SEO, protecteurs du canal carp (02/07/2008) application/pdf
27/06/2005- Décision suspendant la mise sur le marché, la distribution, l'exportation et l'utilisation de certains dispositifs médicaux implantables dénommés : cages lombaires LIFEC, cages cervicales CIFEC, systèmes de vis lombaires SRE/SEO, protecteurs du canal carp
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Suspension pour une durée d'un an de l'activité de fabrication de médicaments à usage humain de la société "LABORATOIRES CRINEX" (02/07/2008) application/pdf
07/07/2005- Suspension pour une durée d'un an de l'activité de fabrication de médicaments à usage humain de la société "LABORATOIRES CRINEX"
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31/08/2005- Suspension jusqu'à mise en conformité et pour une durée maximum d'un an de l'activité de fabrication de médicaments à usage humain de la société "IBA RADIO ISOTOPES FRANCE"
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23/11/2005- Décision soumettant à des conditions particulières et à des restrictions la fabrication, le conditionnement, l'importation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à
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Décision soumettant à des conditions particulières et à des restrictions la fabrication, le conditionnement, l'importation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à (02/07/2008) application/pdf
22/12/2005- Suspension jusqu'à mise en conformité et pour une durée maximum d'un an pour les activités de fabrication et d'importation de médicaments à usage humain de la société "ALKOPHARM" à l'exclusion des spécialités suivantes : DIHYDAN 100mg, comprimé sécable -
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Décision ALKOPHARM (02/07/2008) application/pdf
Suspension jusqu'à mise en conformité et pour une durée maximum d'un an pour les activités de fabrication et d'importation de médicaments à usage humain de la société "ALKOPHARM" à l'exclusion des spécialités suivantes : DIHYDAN 100mg, comprimé sécable - (02/07/2008) application/pdf
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